Adhésion et Statuts
Trouvez une oeuvre dans Le répertoire de la Sacem
Ressources et guides
Tous les outils pour comprendre et gérer vos droits
Formulaires, modes d’emploi… Retrouvez tous les documents utiles.
80
+
Guides et ressources en accès libre
En ce moment
Les incontournables
est non commodo luctus
Toutes les ressources
Répartion
Comment consulter la répartition des spectacles ?
Répartion
Restitution des données de répartition des auteurs de textes de doublage et de sous-titrage – Guide d’utilisation
Répartion
Restitution des données de répartition sur sacem.fr – Guide d’utilisation
Répartion
Questions et réponses sur les UGC et le online
Répartion
Règles de répartition (version applicable du 1er septembre 2020 au 5 juillet 2022)
Répartion
Règles de répartition (version applicable du 6 juillet 2022 au 3 janvier 2023)
Répartion
Règles de répartition (version applicable du 4 janvier 2023 au 3 janvier 2024)
Contrat de commande
Contrat de commande – Œuvres contemporaine
Guide SACEM