Vous devez avoir participé à la création de votre œuvre. Vous ne pouvez pas adhérer à la Sacem avec une œuvre entièrement générée par un outil d'intelligence artificielle sans apport créatif de votre part (en savoir plus sur la Sacem et l'IA)
3
Le règlement de vos frais d’admission vous sera demandé par carte bancaire
Les frais s’élèvent à 100 € (dont 10€ de part de capital social). Vous les réglez une fois lors de l'adhésion.
De la diffusion à la rémunération : suivez le tempo
01
Création & déclaration
Vous déclarez vos œuvres dès leur création
02
Déclaration
Vous déclarez vos programmes et vos dates de spectacle.
03
Autorisation
La Sacem délivre les autorisations pour la diffusion et la reproduction de vos œuvres (concerts, spectacles, cinémas, discothèques, cafés, restaurants, commerces, télévisions, radios, plateformes de streaming ou de téléchargement, supports enregistrés, etc
04
Collecte des droits d'auteur
Elle collecte les droits d’auteur auprès de ses clients en contrepartie de la diffusion ou de la reproduction de vos œuvres. Les accords conclus par la Sacem avec des sociétés d’auteurs étrangères permettent de collecter vos droits à travers le monde.
05
Données de diffusion
Les diffuseurs remettent les données de diffusion et d’exploitation de vos œuvres.
06
Calcul et répartition
Pour chacune des œuvres, le montant revenant au créateur ou à la créatrice est déterminé en fonction du support sur lequel elle est diffusée. Le pourcentage ainsi calculé peut être statutaire ou décidé contractuellement entre les ayants droit
Comment ça marche
La justesse, chiffre à l’appui
La répartition des droits repose majoritairement sur des données réelles. Notre objectif : refléter le plus fidèlement possible la diffusion des œuvres, pour rémunérer chaque créateur et créatrice de la manière la plus juste.
Les relevés d’écoute
85 % de la répartition s’appuie sur des relevés précis fournis par les radios, télévisions, plateformes de streaming, concerts, cinémas, spectacles…
Les sondages
8 % de la répartition repose sur des sondages réalisés à partir de panels représentatifs, notamment pour les discothèques ou la copie privée.
Les habitudes d’écoute
7 % de la répartition est calculé à partir des habitudes d’écoute observées dans les commerces et les lieux sonorisés.
Les sources de données
Plusieurs sources de diffusion, une seule répartition
Chaque type de diffusion est capté et mesuré différemment. La Sacem collecte et consolide ces données pour calculer vos droits
Radio & Télévision
Déclarations obligatoires des diffuseurs auprès du CSA. Chaque passage est horodaté, identifié et déclaré à la Sacem
~18M passages/an
Streaming & Digital
Set-lists déclarées par les organisateurs ou les artistes. Pour les grands festivals : captation en direct par la Sacem
3 Mds écoutes/mois
Concerts & Live
Déclarations obligatoires des diffuseurs auprès du CSA. Chaque passage est horodaté, identifié et déclaré à la Sacem
450K événements/an
Sonorisation
Set-lists déclarées par les organisateurs ou les artistes. Chaque passage est horodaté, identifié et déclaré à la Sacem
Ce que vous gagnez
Comment vos droits sont-ils répartis ?
Le montant que vous recevez dépend de deux critères : le type d’exploitation de votre œuvre (radio, concert, streaming, télévision, CD, vinyle…) et votre rôle dans sa création.
Droits de représentation
Radio, télévision, concerts, spectacles… La Sacem applique une clé de répartition statutaire : une règle fixée dans ses statuts, identique pour toutes et tous et non modifiable. Le principe est simple : les droits sont d’abord répartis entre trois grandes catégories (auteur ou autrice, compositeur ou compositrice, éditeur ou éditrice) à hauteur de 33,33 % chacune. Chaque part est ensuite partagée entre les personnes concernées. S’il n’y a pas d’éditeur ou d’éditrice, les droits sont répartis à 50 % pour les auteurs, et 50 % pour les compositeurs.
Droits de reproduction liés à la diffusion
Radio, télévision, lieux sonorisés… La clé de répartition est également fixée par les statuts de la Sacem : 25 % pour l’auteur ou l’autrice, 25 % pour le compositeur ou la compositrice, et 50 % pour l’éditeur ou l’éditrice. S’il n’y a pas d’éditeur ou d’éditrice, la répartition se fait à parts égales : 50 % pour les auteurs, et 50 % pour les compositeurs.
Reproduction mécanique
CD, vinyles, vidéos… La répartition dépend des accords définis lors de la déclaration de l’œuvre. Les différentes parties fixent donc les règles en amont, au moment du dépôt.
Calendrier annuel
4 répartitions par an
Vos droits suivent le rythme de vos diffusions, avec un délai de paiement de 3 à 12 mois selon les modes d’exploitation. Nous innovons en continu pour raccourcir ces délais de répartition. Aujourd’hui, par exemple, plus de 75 % des droits issus du streaming sont versés en 3 mois.
T1
Janvier – Mars
Droits radios & TV
Droits streaming
Droits de synchronisation
T2
Avril – Juin
Droits de spectacles
Droits de concerts
Droits diffusion publique
T3
Juillet – Septembre
Droits mécaniques
Droits de reproduction
Compléments T1
T4
Octobre – Décembre
Droits étrangers
Accords bilatéraux
Compléments annuels
663 000 créateurs et éditeurs ont perçu leurs droits en 2025
112m
d’œuvres au répertoire
4
répartitions par an
5,9m
d'œuvres déposées
>
Et maintenant ?
Vous avez les clés, À vous de jouer
Déclarez vos set-lists, vérifiez vos œuvres enregistrées, consultez votre historique de répartition dans votre espace membre.
Les plateformes numériques (streaming, téléchargement, VOD) transmettent à la Sacem des milliards de données d’utilisation, pays par pays. Sa plateforme URights, développée en interne, traite ces volumes en temps réel pour identifier chaque œuvre et calculer les droits correspondants. En 2025, le streaming représentait 43 % des sommes collectées.
La répartition suit ensuite le même parcours : diffusion, collecte, identification de l’œuvre, calcul, rémunération. La part revenant à chaque ayant droit dépend des règles votées en Assemblée générale, du contrat qui lie chaque membre à son éditrice ou son éditeur, ainsi que du territoire et de la période concernés.
Pour vos démarches qui ne peuvent pas être effectuées en ligne
Prenez rendez-vous
Auteurs, compositeurs, éditeurs, une équipe dédiée peut vous recevoir sur rendez-vous au siège de la Sacem du lundi au jeudi de 10h à 17h et le vendredi de 10h à 16h
