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Procédure d’alerte
Bienvenue sur le portail de signalement de la Sacem
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, et notamment de la loi Sapin II, la Sacem met à disposition de ses collaborateurs et des tiers la plateforme sécurisée d’alerte interne dénommée SacemAlerte.
Elle permet de signaler, en toute confidentialité et en gardant l’anonymat si on le souhaite, des irrégularités en lien avec la Sacem, par exemple des cas de corruption, fraude, discrimination, harcèlement, plus précisément détaillées dans la « Procédure de recueil et de traitement des alertes ».
L’alerte doit être effectuée de bonne foi et sans contrepartie financière. Le respect de ces conditions permet de protéger l’auteur de l’alerte, conformément à la réglementation applicable.
En revanche, toute alerte réalisée de mauvaise foi ou dans une intention malveillante est susceptible d’exposer son auteur à des mesures disciplinaires et/ou à des poursuites judiciaires.
Les alertes sont déposées sur SacemAlerte, une plateforme sécurisée et chiffrée, indépendante des systèmes d’information de la Sacem, 24h/24 et 7j/7. Pour effectuer une alerte, il convient de copier-coller l’adresse suivante dans votre navigateur internet : https://report.whistleb.com/fr/sacem
Lors de l’envoi d’une alerte, un identifiant et un mot de passe sont attribués, notez-les soigneusement, car ils sont nécessaires pour accéder à la messagerie sécurisée. En cas de perte, il sera impossible de les récupérer et il faudra soumettre une nouvelle alerte.
Le Comité SacemAlerte, chargé de l’instruction des alertes, les traite dans le respect strict des principes de confidentialité, de sécurité et de protection des données à caractère personnel. Il est composé du directeur(rice) financier(ière) (DF), du directeur(rice) juridique (DJ) et du directeur(rice) des ressources humaines (DRH).
Pour toute information complémentaire, veuillez consulter la « Procédure de recueil et de traitement des alertes »
Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles et sur l’exercice de vos droits au titre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous invitons à consulter la « Politique de Traitement des Données Personnelles des collaborateurs ».