Questions fréquentes

Société civile à but non lucratif, la Sacem appartient à ses 251 000 membres : auteurs, autrices, compositeurs, compositrices, éditeurs et éditrices, qui la gèrent collectivement, comme une coopérative. Leader mondial de la gestion des droits d’auteur, elle est le plus grand collectif de créateurs et créatrices en Europe. 

Sa mission tient en trois engagements : représenter et défendre celles et ceux qui lui confient leurs œuvres, les rémunérer chaque fois que ces œuvres sont diffusées ou reproduites, et redistribuer l’ensemble des revenus collectés proportionnellement à l’utilisation réelle de chaque œuvre, quelle que soit la notoriété de son créateur ou de sa créatrice. En 2025, 663 000 auteurs, autrices, compositeurs, compositrices, éditeurs et éditrices du monde entier ont été rémunérés. 

La Sacem est aussi le premier financeur privé de la musique en France, avec 17,8 millions d’euros d’aides et plus de 3 800 projets soutenus en 2025. 

La Sacem est née d’un refus de payer une addition. En 1847, au café-concert des Ambassadeurs à Paris, l’auteur Ernest Bourget et les compositeurs Paul Henrion et Victor Parizot refusent de régler leur note. L’établissement a augmenté ses prix pour financer la musique jouée ce jour-là. Cette musique est la leur, et ils n’en perçoivent aucun droit. Soutenus par l’éditeur Jules Colombier, ils saisissent la justice et gagnent le procès. 

De ce coup d’éclat naît un syndicat en 1850, devenu société le 28 février 1851 : la Sacem, première société d’auteurs de musique au monde. Depuis, les usages ont changé, du café-concert aux plateformes de streaming, mais sa raison d’être reste la même : protéger la création musicale et faire valoir les droits des artistes. 

Les créatrices et créateurs ne peuvent pas négocier seuls avec chaque radio, chaîne, salle ou plateforme qui diffuse leurs œuvres. C’est le rôle de la gestion collective : les créatrices, créateurs, éditrices et éditeurs se regroupent au sein d’un organisme qui négocie, collecte et répartit leurs droits en leur nom. 

Celles et ceux qui diffusent de la musique y gagnent aussi. Une seule autorisation donne accès à l’ensemble du répertoire, sans avoir à contacter chaque ayant droit. Des accords entre organismes de gestion collective, dans chaque pays, étendent ce principe à l’international. 

Dès qu’une création prend une forme originale, un texte ou une mélodie, son auteur ou son autrice bénéficie automatiquement de deux types de droits. 

Le droit moral lui appartient pour toujours et ne peut être cédé. Il permet de faire respecter l’œuvre et son intégrité. Le droit patrimonial, lui, se transmet aux héritiers avant de rejoindre le domaine public, 70 ans après la mort de l’autrice ou de l’auteur pour les œuvres musicales. Il autorise la cession de l’exploitation de l’œuvre, sa reproduction ou sa représentation, selon les modalités choisies. 

En France, la Sacem s’appuie sur plus de 60 sites, de la Bretagne à La Réunion, en métropole comme en Outre-mer. Son siège se situe à Neuilly-sur-Seine. Ses déléguées et délégués assurent une présence de proximité auprès des créatrices et créateurs comme des diffuseurs : bars, restaurants, salles de spectacle, écoles, hôpitaux, festivals, collectivités. 

À l’international, la Sacem dispose de bureaux au Luxembourg, à Monaco, au Liban, aux États-Unis et en Polynésie française. Ses contrats de représentation et ses accords avec les acteurs du numérique couvrent plus de 200 territoires. 

Elle porte également la voix des créatrices et créateurs auprès de la Commission européenne, du Parlement européen et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, ainsi qu’au sein des organisations internationales de sociétés d’auteurs dont elle est membre : la Gesac, la Cisac et la Biem. 

Les plateformes numériques (streaming, téléchargement, VOD) transmettent à la Sacem des milliards de données d’utilisation, pays par pays. Sa plateforme URights, développée en interne, traite ces volumes en temps réel pour identifier chaque œuvre et calculer les droits correspondants. En 2025, le streaming représentait 43 % des sommes collectées. 

La répartition suit ensuite le même parcours : diffusion, collecte, identification de l’œuvre, calcul, rémunération. La part revenant à chaque ayant droit dépend des règles votées en Assemblée générale, du contrat qui lie chaque membre à son éditrice ou son éditeur, ainsi que du territoire et de la période concernés.