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Politique de confidentialité et Cookies
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Politique de confidentialité
La présente politique a pour objet de vous apporter une information claire et compréhensible des traitements effectués sur vos données personnelles par la Sacem, société civile à but non lucratif, notamment lors de votre visite sur son site Internet www.sacem.fr, en qualité de responsable de traitement. La Sacem est amenée à traiter vos données personnelles en fonction de la nature de vos relations (c’est-à-dire en tant que membre, porteur de projet, client ou futur client, collaborateur, candidat, etc.).
La Sacem étant particulièrement attachée à la protection des données personnelles, elle s’engage à respecter la règlementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés ».
À cet effet, la Sacem a désigné un Délégué à la Protection des Données (ci-après « D.P.O ») qui peut être contacté à l’adresse dpo@sacem.fr.
Au sens du RGPD, une donnée personnelle est une information permettant de vous identifier en tant que personne physique soit directement (ex : votre nom, prénom, etc.), soit indirectement (ex : votre code de membre (COAD), vos références client, etc.).
En application de la règlementation en vigueur, il est rappelé que toute donnée personnelle rendue accessible sur le site Internet de la Sacem ne peut être collectée et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, il est absolument interdit de les collecter et de les utiliser, de manière manuelle ou automatisée, notamment afin d’envoyer des messages publicitaires non sollicités.
1. Comment la Sacem traite les données personnelles que vous lui confiez ?
En fonction de la nature des relations qui vous lient à la Sacem, nous traitons vos données comme suit :
- Si vous êtes un membre de la Sacem (ou ayant-droit d’un membre) :
| Quelles sont les catégories de données collectées ? | – données d’identification et de contact (nom, prénom, etc.) ; – données de connexion (adresse IP, identifiants techniques, etc.) ; – données financières et comptables (coordonnées bancaires, etc.) ; – toutes autres données strictement nécessaires pour gérer votre adhésion à la Sacem. |
| Dans quels buts vos données sont-elles traitées ? | – collecter et répartir les redevances de droits d’auteur, et plus généralement, gérer votre vie de membre de la Sacem et vos ayants droit (via les espaces réservés aux membres) ; – traiter vos réclamations ; – mener des actions en justice pour la défense de vos intérêts en tant que membre de la Sacem ; – détecter, prévenir et lutter contre la fraude au sein de la Sacem ; – traiter les déclarations en ligne de vos œuvres, via la solution de notre prestataire DOCAPOSTE (vous devez vous référer, pour ces opérations, aux conditions générales d’utilisation du service de déclaration des œuvres en ligne) ; – permettre la consultation et la vérification des œuvres en cours d’identification ; – vous accorder, sur demande, une aide financière dans le cadre de l’action culturelle de la Sacem ; – gérer vos autorisations de diffusion ; – gérer vos délégations conformément à l’article 55 du Règlement général de la Sacem ; – publier, sur demande, votre site Internet personnel (voir article 5 des CGU, pour plus d’informations) ; – proposer et/ou gérer des plateformes de services qui vous sont dédiés, tel que Sacem Plus ; – vous faire parvenir des newsletters et autres communications dans le cadre de votre vie de membre ; – améliorer notre démarche qualité pour vous assurer un meilleur service ; – le cas échéant, prévenir et gérer les atteintes à la sécurité des personnes et des biens au moyen d’un dispositif de vidéoprotection/vidéosurveillance au sein des locaux de la Sacem. |
| Sur quelle base légale ? | – en application de l’acte d’adhésion que vous avez signé pour devenir membre de la Sacem ; – sur la base des dispositions prévues par le CPI ainsi qu’en application des Statuts et du Règlement général de la Sacem ; – sur la base de l’intérêt légitime de la Sacem de communiquer avec vous dans le cadre de votre vie de membre et de vous faire part des missions et actions de la Sacem. |
| Avec qui partageons nous vos données ? | – les éditeurs et/ou autres organismes autorisés à diffuser vos œuvres ; – nos différents partenaires commerciaux par exemple pour nous permettre de mieux connaître l’état de certains marchés, etc. ; – les autres entités de la Sacem telles que la SAS URights pour faciliter vos accès à leurs différents services ; – les organismes fiscaux, sociaux et financiers ; – d’autres organismes de gestion collective avec qui la Sacem a conclu des accords de représentation (pour plus de détails, vous pouvez consulter la rubrique « Qui sommes-nous ? – Notre Réseau »). |
| Combien de temps conservons-nous vos données ? | – tant que vous êtes membre de la Sacem ; – et pendant la durée des droits d’exploitation prévue par le CPI ; – en cas de démission de la Sacem, votre accès sécurisé sur le site Internet peut être conservé afin de vous permettre de garder l’accès à certaines informations relatives à l’exploitation de vos œuvres ; – pendant les durées de prescriptions légales auxquelles la Sacem est soumise dans le cadre de ses activités ; – pendant la durée de votre abonnement à nos newsletters ; – pendant six mois en cas d’enregistrements effectués dans le cadre des démarches qualité de la Sacem. |
La Sacem gère les droits de ses membres après leur décès et pendant la durée d’exploitation des droits d’auteur. Si vous êtes héritier, légataire, cessionnaire d’un membre décédé, vous pouvez exercer vos droits via le formulaire dédié : cliquant ici.
Le membre a également la possibilité de réaliser des délégations conformément à l’article 55 du Règlement général de la Sacem. Si vous êtes un représentant d’un membre de la Sacem, employé d’une société d’édition ou agent d’un membre Sacem ou assimilé, vous pouvez exercer vos droits via le formulaire dédié : cliquant ici.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’en vertu de la règlementation relative à la protection des données personnelles, vous ne pouvez exercer votre demande qu’à l’égard de vos propres données personnelles et non des données personnelles du membre que vous représentez.
- Si vous êtes client ou futur client de la Sacem
La Sacem étant un organisme de gestion de collective régi par le CPI qui a pour principale mission de collecter les droits auprès des utilisateurs de musique, la notion de « client » ne doit pas être entendue au sens commercial du terme.
| Quelles sont les catégories de données collectées ? | – données d’identification et de contact (nom, prénom, etc.) ; – données de connexion (adresse IP, identifiants techniques, etc.) ; – données financières et comptables (coordonnées bancaires, etc.) ; – toutes autres données strictement nécessaires pour assurer le suivi de votre relation contractuelle avec la Sacem. |
| Dans quels buts vos données sont-elles traitées ? | – pour gérer vos demandes d’autorisation ; – pour collecter les redevances de droits d’auteur et assurer le suivi de la relation client (suivi des autorisations, informations liées à votre relation client), la facturation, la comptabilisation jusqu’au recouvrement ; – pour vérifier l’utilisation ou non des œuvres du répertoire de la Sacem ; – proposer et/ou gérer des plateformes de services qui vous sont dédiés, telle que Sacem Pro ; – vous faire parvenir des newsletters et autres communications ; – détecter, prévenir et lutter contre la fraude au sein de la Sacem ; – le cas échéant, prévenir et gérer les atteintes à la sécurité des personnes et des biens au moyen d’un dispositif de vidéoprotection/vidéosurveillance au sein des locaux de la Sacem. |
| Sur quelle base légale ? | – sur la base des dispositions prévues par le CPI ; – sur la base de l’intérêt légitime de la Sacem afin de vous faire part de ses actions pour le soutien des projets, de ses missions et de communiquer avec vous à propos de l’actualité de la Sacem dans ce cadre de votre relation client. |
| Avec qui partageons nous vos données ? | – les organismes fiscaux, sociaux et financiers ; – certaines informations peuvent également être transmises à la SPRE (Société pour la perception de la rémunération équitable) en cas de paiement de la rémunération équitable en vertu de l’article L. 214-1 du CPI. |
| Combien de temps conservons-nous vos données ? | – pendant toute la durée de la relation contractuelle et des prescriptions légales applicables en cas de litige ; – pendant les durées légales auxquelles la Sacem est soumise dans le cadre de ses activités ; – sur certains parcours, il est demandé, à titre facultatif, des pièces justificatives afin de vérifier votre identité. Ces pièces sont conservées pour une durée de deux ans. |
- Si vous êtes un porteur de projet
| Quelles sont les catégories de données collectées ? | – données d’identification et de contact (nom, prénom, etc.) ; – données de connexion (adresse IP, identifiants techniques, etc.) ; – données financières et comptables (coordonnées bancaires, montant de l’aide attribuée, etc.) ; – toutes autres données strictement nécessaires pour traiter votre demande d’aide (fonction, parcours professionnel, etc.) |
| Dans quels buts vos données sont-elles traitées ? | – traiter votre demande d’aide et vous accorder une aide financière dans le cadre de l’action culturelle de la Sacem ; – détecter, prévenir et lutter contre la fraude au sein de la Sacem ; – le cas échéant, prévenir et gérer les atteintes à la sécurité des personnes et des biens au moyen d’un dispositif de vidéoprotection/vidéosurveillance au sein des locaux de la Sacem. |
| Sur quelle base légale ? | – sur la base de l’article L. 324-17 du CPI afin de vous accorder une aide financière pour vos actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l’éducation artistique et culturelle et à des actions de formation des artistes. Dans ce cadre, la Sacem est tenue de rendre public vos nom et prénom, en tant que bénéficiaire de l’aide, ainsi que le montant et l’utilisation des sommes qui vous sont allouées, au sein de la base unique prévue à l’article L. 326-2 du CPI ; – sur la base des dispositions prévues par le CPI ainsi qu’en application des Statuts et du Règlement général de la Sacem) ; – sur la base de l’intérêt légitime de la Sacem afin de vous faire part de ses actions pour le soutien des projets, de ses missions et de communiquer avec vous à propos de l’actualité de la Sacem dans ce cadre. |
| Avec qui partageons nous vos données ? | – les organismes fiscaux, sociaux et financiers ; – les partenaires avec qui la Sacem a conclu un accord dans le cadre de son programme d’aide. |
| Combien de temps conservons-nous vos données ? | – pendant toute la durée de la convention d’aide et les durées de prescriptions légales en cas de litige ; – pendant les durées légales auxquelles la Sacem est soumise dans le cadre de ses activités. |
- Si vous êtes un collaborateur ou ancien collaborateur de la Sacem, ou que vous avez postulé à la Sacem
La Sacem a souhaité apporter une information complète pour les traitements de données des collaborateurs qui est accessible depuis le Hub interne.
Pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser le formulaire dédié en cliquant ici.
Si vous avez postulé auprès de la Sacem et que vous souhaitez avoir plus détails sur les traitements opérés dans le cadre de votre candidature, nous vous invitons à consulter les CGU de notre espace recrutement : cliquez ici.
Pour exercer vos droits, vous pouvez remplir un formulaire dédié en cliquant ici.
- Si vous êtes un utilisateur du site Internet de la Sacem
| Quelles sont les catégories de données collectées ? | – données d’identification et de contact (nom, prénom, etc.) ; – données de connexion (adresse IP, identifiants techniques, etc.) |
| Dans quels buts vos données sont-elles traitées ? | – répondre à vos demandes d’information ou toute autre question ; – traiter et répondre à vos demandes dans le cadre de l’exercice de vos droits conformément à la règlementation en vigueur relative aux données personnelles ; – satisfaire à vos demandes concernant l’accès aux espaces réservés du site Internet de la Sacem (demande d’identifiant, modification de mot de passe) ; – prendre en compte votre participation à un concours ou à un prix ; – gérer vos inscriptions à des évènements organisés par la Sacem ; – gérer vos demandes d’inscription à nos newsletters et autres communications ; – s’assurer de l’utilisation conforme des fonctionnalités et bases de données du site. |
| Sur quelle base légale ? | – sur la base de votre consentement ; – sur la base de l’intérêt légitime de la Sacem. |
| Avec qui partageons nous vos données ? | – uniquement les services internes de la Sacem (communication, informatique notamment). La Sacem, en sa qualité de société civile à but non lucratif, ne réalise aucune prospection commerciale. Ainsi, vos informations personnelles ne sont ni cédées, ni louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale. |
| Combien de temps conservons-nous vos données ? | – pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande ; – en cas de participation à un concours ou à un prix, elles sont conservées jusqu’à la remise du prix, dans un délai maximum d’un an ; – pendant les durées de prescriptions légales en cas de litige ; – pendant les durées légales auxquelles la Sacem est soumise dans le cadre de ses activités. |
2 Quels sont vos droits et comment les exercer ?
En application de la règlementation relative aux données personnelles, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’accéder à vos données personnelles, d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment, pour tout ou partie des traitements concernés
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou d’en demander la limitation
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL
- Le droit de droit de définir des directives particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous disposez de plusieurs moyens :
- En vous connectant directement sur votre espace réservé : cliquez ici
- En remplissant un formulaire dédié à l’exercice de vos droits en fonction de la nature de la relation que vous avez avec la Sacem (membre, client, porteur de projet, etc.) : cliquez ici
- En contactant les services concernés par courrier à l’adresse postale de la Sacem :
225 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.
Dans le cas où, malgré vos relances, vous n’obtiendriez pas de réponse de la part des services de la Sacem, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (D.P.O) directement à dpo@sacem.fr.
3. Comment la Sacem sécurise vos données ?
En tant que responsable de traitement, la Sacem s’assure de la protection des données personnelles que vous lui confiez en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
Pour garantir la sécurité des données personnelles contenues dans votre espace réservé et sécurisé, il vous appartient de respecter les mesures préconisées par la Sacem (choix d’un mot de passe robuste, difficile à deviner par des personnes tierces et à retrouver par un outil automatique, changement régulier), notamment en ce qui concerne le caractère unique et confidentiel de vos identifiant et mot de passe.
Toute action sur le site Internet de la Sacem avec vos identifiant et mot de passe est considérée avoir été opérée par vous. Les enregistrements informatiques de ce type d’action, ou leur reproduction sur un support informatique ou papier, feront foi dans vos relations avec la Sacem.
En cas d’utilisation non autorisée de vos identifiants, vous devez immédiatement en informer la Sacem : Contactez-nous
En activant votre espace réservé et en vous identifiant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d’accès aux espaces et aux services réservés, et en accepter les règles d’utilisation et de preuve.
4. La Sacem traite également des données personnelles pour le compte de la SDRM
La Sacem réalise différentes tâches administratives et comptables pour le compte de la Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs, éditeurs, réalisateurs et doubleurs sous-titreurs (SDRM). A cette fin, elle collecte des données personnelles au travers certaines rubriques de son site Internet, notamment lorsque les droits de représentation et de reproduction mécanique sont concernés.
Conformément à la règlementation, vous disposez d’un droit à l’information relative aux traitements effectués par la SDRM. Pour plus de détails, et le cas échéant pour exercer vos droits auprès de la SDRM, vous pouvez consulter la « politique de confidentialité » sur le site Internet de la SDRM : cliquez ici.
Politique relative aux cookies
INTRODUCTION
La présente politique a pour objectif de vous apporter une information claire et compréhensible sur les cookies utilisés sur le site Internet de la Sacem www.sacem.fr et les modalités de paramétrage.
Une rubrique est également dédiée à la gestion des pixels de suivi conformément aux recommandations de la CNIL.
1. GESTION DES COOKIES
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site Internet, un ou plusieurs témoins de navigation (ou cookies) peuvent s’installer automatiquement sur votre terminal. Un « cookie » est un fichier, généralement de petite taille et de format texte, qui est transmis à votre navigateur par un site Internet sur lequel vous vous connectez.
Ce fichier est stocké pendant une durée maximale de 13 mois sur votre terminal et votre navigateur le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y connecterez à nouveau.
Il existe différents types de cookies ayant chacun leur utilité :
- « Cookies strictement nécessaires » : ils sont nécessaires et indispensables au bon fonctionnement du site Internet de la Sacem ;
- « Cookies de performance » : ils sont nécessaires à l’amélioration de la performance du site Internet de la Sacem ;
- « Cookies de fonctionnalités » : ils ont pour but d’optimiser votre navigation sur le site Internet de la Sacem ;
- « Cookies pour une publicité ciblée » : ils sont activés lors de votre navigation sur le site Internet de la Sacem par des partenaires et ils permettent de vous proposer une publicité adaptée à vos centres d’intérêt au cours de votre navigation sur d’autres sites Internet ;
- « Cookies réseaux sociaux » : ils vous permettent de partager du contenu Sacem sur les réseaux sociaux.
Vous pouvez vous opposer à l’installation de cookies en configurant votre terminal selon votre système de navigation (Internet Explorer, Mozilla, Chrome…). Chaque éditeur de navigateur indique sur son site Internet les modalités vous permettant de configurer votre terminal de façon à ne pas recevoir de cookies.
Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que si vous disposez d’un espace réservé sur le site de la Sacem, des cookies sont nécessaires afin de garantir la sécurité et l’intégrité de cet espace. En conséquence, vous êtes informé qu’une fois cette nouvelle configuration mise en place et les cookies désactivés, vous ne pourrez plus naviguer dans votre espace réservé.
Aussi, si vous souhaitez conserver cette fonctionnalité, nous vous recommandons d’utiliser l’outil de paramétrage des cookies proposé par la Sacem et de veiller à conserver l’activation par défaut des « cookies strictement nécessaires ».
Pour gérer votre consentement et paramétrer les cookies utilisés sur le site Internet de la Sacem, vous êtes invité à utiliser notre outil de « paramètres des cookies ».
2. GESTION DES PIXELS DE SUIVI
Dans le cadre de l’envoi de courriels (newsletters, invitations et autres campagnes d’emailing) auprès de ses membres, clients, prospects, et plus largement, à l’ensemble de ses destinataires, la Sacem est amenée à utiliser des pixels de suivi intégrés dans ces courriels.
Un « pixel de suivi » est un dispositif technique intégré dans un courriel et généralement matérialisé par une image de très petite taille, invisible pour le destinataire du courriel. Il permet à l’expéditeur de recueillir des informations précises tant lors de l’ouverture du message que lors des interactions du destinataire avec les liens et contenus intégrés au courriel.
La Sacem est amenée à traiter les données personnelles des destinataires de ses courriels via l’intégration de pixels de suivi pour les finalités suivantes :
- mesurer la délivrabilité des courriels (à partir de leur taux d’ouverture) ;
- mesurer et optimiser la performance des campagnes de communication, notamment par l’adaptation de la fréquence et du contenu des courriels adressés en fonction des interactions avec ceux-ci ;
- assurer la sécurité des courriels, notamment ceux adressés dans le cadre de processus d’authentification.
Conformément à la règlementation applicable, les traitements réalisés par la Sacem au moyen de pixels de suivi intégrés dans des courriels reposent par principe sur le recueil du consentement préalable des destinataires, sauf cas d’exemptions spécifiquement prévus par la loi.
La Sacem, en qualité de responsable de traitement, est amenée à faire appel à des fournisseurs techniques agissant en qualité de sous-traitants pour l’envoi et la gestion de ses campagnes d’emailing. A ce titre, sur instruction de la Sacem, des pixels de suivi peuvent être utilisés par ces prestataires et collecter des données personnelles des destinataires dans le respect des exigences règlementaires applicables.
Ils ne sont pas autorisés à utiliser ces données pour leurs propres finalités ni à les communiquer à des tiers, sauf lorsque cette transmission est exigée par une obligation légale ou une autorité compétente, ou lorsqu’elle intervient au profit de sous-traitants ultérieurs ou prestataires agissant pour le compte de la Sacem.
Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits RGPD, notamment le droit de vous opposer à l’utilisation de ces pixels, vous pouvez remplir le formulaire dédié : cliquez ici.