L’assemblée Générale
Chaque année, le 3e mardi de juin, les membres de la Sacem se réunissent en Assemblée générale.
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Qui dirige la Sacem ?
La Sacem est gérée par ses membres, qui élisent leurs représentants au conseil d'administration. Un modèle de gestion collective, équitable et solidaire.
Une société gérée par ses membres
La Sacem est une société civile à but non lucratif, gérée par ses membres auteurs, autrices, compositeurs, compositrices, éditeurs et éditrices : chaque année, ils peuvent votent pour élire leurs représentants parmi les membres candidats.
Les membres élus siègent chaque semaine au conseil d’administration et décident des orientations stratégiques de la Sacem, comme par exemple la nomination du gérant ou de la gérante.
Une gouvernance de type coopératif, à l’image des valeurs portées par la Sacem : collective, équitable et solidaire.
Les instances qui donnent le la
Le Conseil d’administration
Le Conseil d'administration de la Sacem est composé de six auteurs, six compositeurs, six éditeurs élus pour trois ans, ainsi que d’un auteur-réalisateur titulaire et un auteur-réalisateur suppléant élus pour deux ans. Ce sont eux qui définissent la stratégie de la Sacem.
Le Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance ne gère pas, il contrôle. Élu par les membres en Assemblée générale, il vérifie que le Conseil d'administration et la Directrice générale-Gérante agissent bien dans l'intérêt des créateurs et créatrices, et rend compte de ses travaux chaque année à l'ensemble des sociétaires.
La Commission des programmes
Elle est la seule commission statutaire* de la Sacem. Élue directement par les membres en Assemblée générale, elle est totalement indépendante du Conseil d'administration et des équipes de la Sacem. Son rôle : s'assurer que chaque répartition est juste, et que vos droits sont bien calculés à partir de ce qui a réellement été diffusé.
Le Comité d’éthique
Il veille à ce que personne, au sein de la gouvernance de la Sacem, ne puisse agir dans son intérêt personnel au détriment de celui des autres. Indépendant par nature — ses 3 membres sont des personnalités extérieures à la Sacem — il identifie, prévient et gère tout conflit d'intérêts, réel ou potentiel, pour que la confiance et la déontologie restent le fondement de notre collectif.
La directrice générale gérante
Nommée par le Conseil d'administration pour un mandat de trois ans, la Directrice générale-gérante ou le Directeur général-gérant conduit la politique de la Sacem au quotidien et met en œuvre les orientations définies par les représentants élus. Cécile Rap-Veber occupe ce poste depuis octobre 2021. Elle est la première femme à avoir pris la direction de la Sacem depuis sa création. À ses côtés, David El Sayegh assure la direction générale adjointe.
Les Commissions réglementaires
Ces quatre commissions conseillent le Conseil d'administration sur toutes les questions liées à leurs domaines d'expertise. Composées de sociétaires élus, d'observateurs du Conseil d'administration et de personnalités qualifiées, elles étudient, analysent et formulent des recommandations pour que les décisions prises reflètent toujours la réalité des créateurs et créatrices sur le terrain.
Les Commissions techniques
Ces cinq commissions travaillent au quotidien pour que la Sacem soit bien plus qu'un collectif de gestion : un partenaire actif de la carrière des artistes.
Les contrôles de la Sacem
Une société bien orchestrée
La Sacem fait l’objet de dix niveaux de contrôle indépendants prévus par la loi ou par ses statuts. Autant de garanties pour une gestion juste, efficace et transparente pour chaque créateur et créatrice. Peu d’entreprises privées sont soumises à une surveillance aussi rigoureuse.
Les contrôles externes annuels
Commissaire aux comptes
Un commissaire aux comptes indépendant présente chaque année son rapport de comptes certifiés à l’Assemblée générale des membres.
Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (CCOGDA)
Cette commission indépendante, hébergée à la Cour des Comptes et présidée par l’un de ses magistrats, publie chaque année un rapport public sur la Sacem. La Sacem est la seule entreprise privée à en faire l’objet.
Ministère de la Culture
Il valide toutes les modifications statutaires et reçoit les comptes annuels de la Sacem.
Rapport détaillé des sommes versées au titre de l’action culturelle liée à la rémunération pour copie privée
La loi impose la publication annuelle, sur une base de données ouverte à tous, des financements attribués au titre de la rémunération pour copie privée (festivals, résidences, albums en autoproduction).
Les contrôles internes
Conseil d'administration
Il valide toutes les décisions stratégiques (contrats, règles de répartition, budget) et contrôle l’activité de la Directrice générale-Gérante.
Conseil de surveillance
Il contrôle les activités du Conseil d’administration et évalue les performances de la direction dans un rapport annuel présenté à l’Assemblée générale.
Le Conseil de surveillance Comité d'éthique
Il prévient et gère tout conflit d’intérêt, réel ou potentiel, pour les administrateurs, membres du Conseil de surveillance ou de la Commission des programmes, ou la Directrice générale. Il reçoit les déclarations annuelles d’intérêts et est le garant du respect des règles d’éligibilité.
Comité d’éthique Rapport de transparence
Publié chaque année depuis 2017, le rapport annuel Sacem et le rapport de transparence détaillent avec précision les comptes de l’exercice et sont communiqués à l’ensemble des membres.
Consulter les rapports annuels et rapports de transparence Direction de l'audit et du contrôle interne
Elle conduit des audits réguliers sur tous les services et veille au respect des procédures, de l’éthique et du RGPD en tant que déléguée à la protection des données.
Les Commissions
Élues en Assemblée générale chaque année, elles assistent le Conseil d’administration dans le contrôle de l’activité et l’aident à la prise de décision.
Procédure d’alerte
La Sacem met à disposition de ses collaborateurs et des tiers la plateforme sécurisée d’alerte interne dénommée SacemAlerte.
Elle permet de signaler, en toute confidentialité et en gardant l’anonymat si on le souhaite, des irrégularités en lien avec la Sacem, par exemple des cas de corruption, fraude, discrimination, harcèlement, plus précisément détaillées dans la « Procédure de recueil et de traitement des alertes ».
Contestation et médiation
Un désaccord ?
Vous êtes un organisme de gestion collective ou indépendant et souhaitez contester une décision ou engager une médiation ? Deux procédures encadrent ces démarches, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
- La procédure de traitement des contestations dans les conditions prévues à l’article L.328-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Plus d’informations ici - La procédure de médiation auprès de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (dite « CCOGDA ») dans les conditions prévues aux articles L. 327-6 et R. 321-35 à R. 321-44 du Code de la propriété intellectuelle.
Plus d’informations ici