Conseil de Surveillance

Créé en 2017 lors de la réforme des statuts et du Règlement général de la Sacem, le Conseil de surveillance est composé de 6 membres élus directement par leurs pairs — 2 auteurs/autrices, 2 compositeurs/compositrices et 2 éditeurs/éditrices — pour une durée de trois ans, renouvelable par moitié et par catégorie. 

Son rôle ? Contrôler les activités du Conseil d’administration et évaluer les performances de la Directrice générale-Gérante, à travers un rapport présenté chaque année à l’Assemblée générale. Il surveille aussi les ressources et les charges de la société, garantissant une séparation nette entre ceux qui décident et ceux qui vérifient. 

Afin de rajouter un degré de sécurité supplémentaire dans la prise de décision, certaines prérogatives de l’Assemblée générale sont déléguées au Conseil de surveillance comme : 

– les décisions sur la politique de gestion des risques,
– l’approbation de toute acquisition, vente, hypothèque de biens immeubles,
– l’approbation des opérations de fusion ou d’alliance,
– la création de filiales et l’acquisition d’autres entités
– ainsi que l’approbation des opérations d’emprunt, d’octroi de prêts et de constitution de garantie d’emprunt.