Jérôme Attal
Commissaire |Auteur
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Commission des programmes
La Commission des programmes est la seule commission statutaire de la Sacem. Élue directement par les membres en Assemblée générale, elle est totalement indépendante du Conseil d'administration et des équipes de la Sacem. Son rôle : s'assurer que chaque répartition est juste, et que vos droits sont bien calculés à partir de ce qui a réellement été diffusé.
Fonctionnement
Une commission statutaire est inscrite directement dans les statuts de la Sacem : son existence, sa composition et ses missions sont définies par les textes fondateurs de la société, et ne peuvent pas être remises en question par simple décision du Conseil d’administration.
Composée de 9 membres élus pour trois ans — 3 auteurs et autrices, 3 compositeurs et compositrices, 3 éditeurs et éditrices — et renouvelée par tiers chaque année, la Commission des programmes contrôle les programmes (c’est-à-dire la liste d’œuvres déclarées comme diffusées), les tableaux de répartition et les comptes rendus d’inspection dans tous les lieux où les œuvres sont jouées publiquement.
Le but : centraliser pour redistribuer l’ensemble des revenus aux créatrices et créateurs, qui reçoivent un montant de droits d’auteur proportionnel à l’utilisation effective de chacune de leurs œuvres – quelle que soit leur notoriété.
Les membres
Julien Banes
Commissaire |Editeur
Gérard Capaldi
Commissaire |Compositeur
Xavier Collin
Commissaire |Editeur
Suzanne Combo
Commissaire |Autrice
Sauvane Delanoë
Commissaire |Autrice
Laetitia Frénod
Commissaire |Compositrice
Guillaume HEINTZMANN
Commissaire |Editeur
Emilie Satt
Commissaire |Compositrice