Olivier Schrameck
Président |Personne qualifiée
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Comité d'éthique
Le Comité d'éthique veille à ce que personne, au sein de la gouvernance de la Sacem, ne puisse agir dans son intérêt personnel au détriment de celui des autres. Indépendant par nature — ses 3 membres sont des personnalités extérieures à la Sacem — il identifie, prévient et gère tout conflit d'intérêts, réel ou potentiel, pour que la confiance et la déontologie restent le fondement de notre collectif.
Fonctionnement
Chaque année avant le 1er mars, tous les administrateurs, membres du Conseil de surveillance et de la Direction générale transmettent au Comité d’éthique une déclaration complète : intérêts détenus dans la société, rémunérations perçues, activités exercées en dehors de la Sacem, et tout conflit potentiel entre leurs intérêts personnels et ceux du collectif.
Le Comité peut se saisir lui-même d’une situation, ou être alerté par n’importe quel membre de la gouvernance. Si un conflit est avéré, la personne concernée est entendue et des mesures concrètes lui sont proposées pour y mettre fin.
Il garantit également le bon déroulement des élections au Conseil d’administration, au Conseil de surveillance et à la Commission des programmes.
Les membres
Colette Bouckaert
Commissaire |Personne qualifiée
Bruno Cotte
Ancien magistrat |Commissaire