Trouvez une oeuvre dans Le répertoire de la Sacem
Répartition des droits
En 2025, 663 000 créateurs et éditeurs dans le monde ont reçu des droits grâce à la Sacem.
Comment ça marche
Création & déclaration
Vous déclarez vos œuvres dès leur création.
Déclaration
Vous déclarez vos programmes et vos dates de spectacle.
Autorisation
La Sacem délivre les autorisations pour la diffusion et la reproduction de vos œuvres (concerts, spectacles, cinémas, discothèques, cafés, restaurants, commerces, télévisions, radios, plateformes de streaming ou de téléchargement, supports enregistrés, etc.
Collecte des droits d'auteur
Elle collecte les droits d’auteur auprès de ses clients en contrepartie de la diffusion ou de la reproduction de vos œuvres. Les accords conclus par la Sacem avec des sociétés d’auteurs étrangères permettent de collecter vos droits à travers le monde.
Données de diffusion
Les diffuseurs remettent les données de diffusion et d’exploitation de vos œuvres.
Calcul et répartition
Les sommes collectées sont affectées aux œuvres diffusées ou reproduites. Les règles de répartition tiennent compte du contexte (télévision, radio, streaming, concert, CD, DVD, etc.), de la durée de diffusion, du nombre d’écoutes, etc. Elles s’appliquent à tous les membres de la Sacem de la même façon.
L’ensemble de ces opérations peut prendre de trois à douze mois.
Comment ça marche
La répartition des droits repose à 85% sur les données d’usages transmises par les diffuseurs.
Notre objectif : refléter le plus fidèlement possible la diffusion des œuvres, pour rémunérer chaque créateur et créatrice, éditeur et éditrice, de la manière la plus juste.
Lorsque la remise des données est difficilement réalisable (cafés, commerces, copie privée, etc.), la Sacem a recours à des sondages ou au habitudes de consommation pour répartir vos droits.
Les sources de données
Les règles de répartition tiennent compte des spécificités de chaque mode d’exploitation
et s’appliquent à tous les membres de la Sacem de la même façon.
Ce que vous gagnez
Le montant que vous recevez dépend de deux critères : le type d’exploitation de votre œuvre (radio, concert, streaming, télévision, CD, vinyle…) et votre rôle dans sa création.
Droit de reproduction mécanique (DRM ou Phono)
pour les droits collectés lors de la fixation d’une œuvre sur des supports (vinyle, CD, DVD, etc.), jeux vidéo, Internet, etc.
Le partage des droits est contractuel et défini entre les ayants droit lors de la déclaration de l’œuvre.
Droit d’exécution publique (DEP)
pour les droits collectés lors de l’interprétation d’une œuvre en spectacle, à la télévision, à la radio, sur Internet, pour la sonorisation de lieux publics, au cinéma, etc.
La Sacem applique une clé de répartition statutaire, non modifiable : les droits sont d’abord partagés entre trois grandes catégories (auteur, autrice, compositeur, compositrice, éditeur, éditrice) à hauteur de 33,33 % chacune (s’il n’y a pas d’éditeur ou d’éditrice, les droits sont partagés à 50/50 entre auteurs et compositeurs). Au sein de chaque catégorie, les droits sont ensuite partagés, soit à parts égales, soit en fonction du partage contractuel défini en Phono.
Droit pour la diffusion à l’aide de supports enregistrés (DR)
d’une œuvre sur les radios, télévisions, dans les discothèques ou les lieux publics sonorisés.
La Sacem applique les mêmes principes que pour le DEP (partage statutaire entre les catégories, puis partage à parts égales ou contractuel au sein des catégories).
La clé de répartition statutaire étant de 25 % pour l’auteur ou l’autrice, 25 % pour le compositeur ou la compositrice, et 50 % pour l’éditeur ou l’éditrice (s’il n’y a pas d’éditeur ou d’éditrice, les droits sont partagés à 50/50 entre auteurs et compositeurs).
Calendrier annuel
