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Toutes les ressources
Bulletin de déclaration annexe conte musical – n°716
Bulletin de déclaration œuvre d’origine étrangère – n°777
Bulletin de déclaration annexe oeuvre parodiée – n°723
Bulletin de déclaration annexe musiques de création contemporaine (symphonique, électroacoustique, mixte…) – n°707
Bulletin de déclaration annexe auteur – compositeur – éditeur – n°709
Matrice pour le bulletin de déclaration pour imprimante (.xls) – n°711 (permet d’imprimer plusieurs déclarations en une seule fois)
Bulletin de déclaration pour imprimante (auteur – compositeur – éditeur) – n°711 (à utiliser avec la matrice ci-dessous et à la place de votre papier habituel)
Bulletin de déclaration pour œuvre non éditée ne pouvant être déclarée en ligne – n°726
Bulletin de déclaration pour œuvre éditée – n° 725
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