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Déclaration des œuvres

Bulletin de déclaration annexe conte musical – n°716

Déclaration des œuvres

Bulletin de déclaration œuvre d’origine étrangère – n°777

Déclaration des œuvres

Bulletin de déclaration annexe oeuvre parodiée – n°723

Déclaration des œuvres

Bulletin de déclaration annexe musiques de création contemporaine (symphonique, électroacoustique, mixte…) – n°707

Déclaration des œuvres

Bulletin de déclaration annexe auteur – compositeur – éditeur – n°709

Déclaration des œuvres

Matrice pour le bulletin de déclaration pour imprimante (.xls) – n°711 (permet d’imprimer plusieurs déclarations en une seule fois)

Déclaration des œuvres

Bulletin de déclaration pour imprimante (auteur – compositeur – éditeur) – n°711 (à utiliser avec la matrice ci-dessous et à la place de votre papier habituel)

Déclaration des œuvres

Bulletin de déclaration pour œuvre non éditée ne pouvant être déclarée en ligne – n°726

Déclaration des œuvres

Bulletin de déclaration pour œuvre éditée – n° 725

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