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Matrice pour le bulletin de déclaration pour imprimante (.xls) – n°711 (permet d’imprimer plusieurs déclarations en une seule fois)
Bulletin de déclaration pour imprimante (auteur – compositeur – éditeur) – n°711 (à utiliser avec la matrice ci-dessous et à la place de votre papier habituel)
Bulletin de déclaration pour œuvre non éditée ne pouvant être déclarée en ligne – n°726
Bulletin de déclaration pour œuvre éditée – n° 725
Désigner un représentant légal habilité à voter aux Assemblées générales de la Sacem
Rapport annuel et de transparence – Exercice 2025
Comptes de la Sacem – Exercice 2025
Rapport du gérant 2025
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Assemblée générale : consulter mes informations personnelles
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Sacem Polynésie : Transfert de droits – Éditeur
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