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Centralisez vos contrats pour plus de simplicité, de sécurité et d’économie

22 janvier 2024Lecture de 5 min
Vous diffusez de la musique dans plusieurs établissements ? Centralisez vos contrats au Département Grands Comptes de la Sacem. Toutes vos diffusions seront couvertes par un seul et unique contrat annuel, vous assurant une totale sécurité juridique pour tous vos établissements, des remises spécifiques et le suivi par un interlocuteur dédié.

À qui s'adresse l’offre de centralisation des contrats ?

Cette offre s’adresse aux sociétés qui comptent plus de 10 établissements qui diffusent de la musique ou  la télévision, tous secteurs d’activité confondus, tout type de sonorisation (espace de vente, locaux réservés au personnel, musique d’attente téléphonique, espace d’animation etc.) et quelle que soit la forme juridique (succursale ou réseau de franchises).

La centralisation des contrats peut donc aussi bien concerner une enseigne du prêt à porter comme Zara, de la grande distribution comme Carrefour ou des loisirs comme Pierre et Vacances.

Quels sont les avantages ?

Il y a d’abord un avantage de simplification dans la gestion administrative des contrats. La Sacem privilégie la proximité avec ses clients grâce à un réseau de plus de 60 bureaux régionaux. Lorsque vous gérez plusieurs établissements sur tout le territoire, vous devez gérer plusieurs contrats locaux avec une facturation décentralisée.

Avec cette offre le client dispose d’une seule facturation et d’un paiement centralisé en effectuant une déclaration unique. Cela signifie donc qu’il y a une seule facture Sacem et une seule facture Spré.

C’est également la garantie de bénéficier chaque année des 20% de remise pour déclaration préalable pour tous les établissements, bonifiés par une remise pour centralisation grâce au regroupement des contrats. Et, c’est nouveau, un abattement supplémentaire est appliqué pour les établissements adhérents à une fédération ou un syndicat professionnel signataire d’un protocole avec la Sacem.

Enfin, souscrire à cette offre assure une sécurité juridique renforcée. Quel que soit le répertoire joué ou utilisé, le contrat englobe la totalité de la chaîne, tous les établissements du groupe. La tête de réseau protège juridiquement le groupe.

Quels sont les engagements à respecter ?

Signer le contrat, déclarer l’ensemble de ses établissements et mettre à jour chaque année les données relatives à son parc d’établissement.

Vous êtes intéressé ?

Le Département des Grands Comptes est situé au Siège Social de la Sacem mais dispose de correspondants sur tout le territoire afin d’assurer le meilleur service possible aux entreprises en région. En première intention, contactez Alexandra Feron, notre responsable du Développement des Contrats Centralisés.

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