À l’école, au collège ou au lycée, une rentrée qui se prolonge en musique
Clients, offres et démarches
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Clients, offres et démarches
Commune de plus de 5 000 habitants, la Sacem simplifie vos déclarations !
Vous organisez régulièrement des événements en musique afin de rassembler, divertir ou créer du lien social entre vos concitoyens.
Tsuguliev
Pour les petits événements, déclarer en ligne en quelques clics !
Vous organisez des petits événements dont le budget des dépenses est inférieur ou égal à 5 000€ et dont le prix d’entrée est inférieur ou égal à 20€.
Déclarez en ligne avant votre événement et bénéficiez d’une remise de 20% sur le montant de droits d’auteur.
Cette déclaration est compatible avec Chorus Pro la plateforme de règlement dématérialisée des entités relevant de la comptabilité publique.
Déclarer en ligne
Pour les grands événements, remplir le calendrier prévisionnel
Vous organisez des grands événements dont le budget des dépenses est supérieur à 5 000€ et/ou dont le prix d’entrée est supérieur à 20€.
Remplissez le calendrier ci-dessous et retournez-le à votre délégation afin :
– d’avoir la garantie de bénéficier sur tous vos événements de 20% de réduction sur le montant de droits d’auteur accordée pour déclaration préalable
– de déclarer à cette occasion, simplement et en une seule fois, vos équipements sonorisés (médiathèques, gymnases, maison des associations…)
– de disposer d’un suivi personnalisé par votre conseiller Sacem.
En cas d’annulation d’un événement, aucun droit d’auteur ne sera facturé.
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