À l’école, au collège ou au lycée, une rentrée qui se prolonge en musique
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Communes de moins de 5000 habitants : déclarez vos diffusions musicales de l’année en ligne
Simplifier la gestion de la musique dans votre commune : c’est l’objectif de la Sacem pour 2026. Depuis janvier, les communes de moins de 5 000 habitants peuvent déclarer en ligne, en quelques clics et en une seule fois, l’ensemble de leurs diffusions musicales de l’année.
Tsuguliev
Une seule déclaration par an, plus simple et plus transparente
Fêtes de village, cérémonies, bals, concerts, musique de fond dans les équipements municipaux… La musique est au cœur de la vie locale.
Depuis début 2026, la Sacem met à votre disposition, dans votre espace client, un nouveau parcours de déclaration en ligne qui vous permet :
– d’effectuer une seule déclaration annuelle pour toutes vos diffusions musicales,
– de connaître à l’avance le montant de votre budget de droits d’auteur,
– de bénéficier d’une sécurité juridique renforcée, en conformité avec la législation en vigueur.
Un vrai gain de temps et de sérénité pour les équipes municipales.
Des forfaits adaptés, une tarification claire
Engagée aux côtés de l’Association des Maires de France, la Sacem a repensé en 2025 ses forfaits pour les petites communes afin de les rendre plus simples, plus complets et plus économiques.
Les forfaits communaux couvrent :
– les événements en musique organisés par la commune (fêtes nationales et locales, événements à caractère social, Fête de la musique…) ;
– la musique en fond sonore dans les équipements municipaux ;
– la musique diffusée sur le site Internet de la commune ;
– l’attente téléphonique musicale.
Le montant du forfait dépend :
– du nombre d’habitants de la commune ;
– du nombre d’événements musicaux organisés dans l’année.
Pour les communes jusqu’à 500 habitants, le forfait est unique, quel que soit le nombre d’événements.
Pour les communes de 501 à 5 000 habitants, plusieurs niveaux de forfaits existent selon la population et le volume d’événements, avec un coût annuel maîtrisé.
Et sur tous les forfaits, les communes adhérentes à l’AMF bénéficient d’une réduction de 25 %.
La déclaration en ligne de vos diffusions musicales est une étape supplémentaire pour faciliter la diffusion de musique dans votre commune, en simplifiant vos démarches et en anticipant mieux votre budget.
Alors n’hésitez plus et cliquez ici pour faire votre déclaration en ligne
Les équipes régionales de la Sacem restent à vos côtés pour vous accompagner dans cette transition.
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