Régularisation des cotisations d’assurance vieillesse arriérées
Créateurs, éditeurs - La Sacem et vous
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Consultez les règles de répartition
Les règles de répartition de la Sacem sont disponibles : n'hésitez pas à les consulter et les télécharger.
Les règles de répartition sont mises à jour régulièrement afin de tenir compte de l’évolution constante des moyens de diffusion et de rester en adéquation avec les décisions du Conseil d’administration de la Sacem.
À noter qu’il peut y avoir un délai entre la date d’une décision, son application et la mise à jour des règles.
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