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Devenez membre du réseau Sacem Université et donnez à votre offre de formation la visibilité qu’elle mérite auprès de milliers de créateurs et créatrices, partout sur le territoire Français.
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Objectifs
Soutenir les organismes de formation dans le domaine des musiques actuelles, de la musique à l’image, de l’édition musicale et de l’environnement professionnel agréés par la Commission de la Formation Professionnelle des Sociétaires et la Direction de la protection sociale et de la formation de la Sacem, pour la qualité et l’intérêt professionnel de leurs offres afin d’en permettre l’accès aux créateurs, créatrices et aux éditeurs, éditrices.
Chaque action, parcours ou organisme de formation identifié sera reconnu selon un système de reconnaissance à 3 niveaux :
- Sacem Université Action (reconnaissance d’une action pédagogique ponctuelle ou non professionnalisante)
- Sacem Université Formation (validation d’une formation spécifique ou d’un parcours professionnalisant)
- Sacem Université Référence (organisme de formation entièrement reconnu)
Chaque niveau de reconnaissance ouvre droit à des soutiens financiers, sous forme de bourses d’enseignement et/ou d’aides structurelles. Il permet également d’envisager la co-construction de formations sur mesure, élaborées conjointement par l’organisme de formation et Sacem Université.
Référentiel de qualité Sacem Université
La reconnaissance qualité Sacem Université repose sur un référentiel de référence qui précise l'ensemble des critères et exigences à respecter. Ce document permet aux organismes candidats d'apprécier leur niveau de conformité avant de déposer leur dossier auprès de la Commission Formation de la Sacem, seule habilitée à statuer sur l'attribution de cette reconnaissance.
PDF · 4 Mo | Mis à jour : septembre 2026
Soumettre votre candidature pour obtenir la Reconnaissance Qualité Sacem Université
Rendez-vous à cette adresse et créez un compte « Professionnel de la filière culturelle »
Préparez les pièces suivantes :
- Kbis de moins de trois mois
- Certificat Qualiopi
- Dernier bilan pédagogique et financier (BPF)
- Programme pédagogique de la ou des formation(s) que vous souhaitez présenter
- Dernier questionnaire de satisfaction (à chaud ou à froid) de la/ou des formation(s) présentée(s)
- Calendrier de la ou des formation(s) ou action(s)
- CV des formateurs et formatrices intervenant sur la formation concernée en indiquant ceux qui sont membres de la Sacem
- Remplir les formulaires de candidatures
- Versez dans le dossier les pièces ci-dessus uniquement
- Une fois votre candidature reçue, celle-ci sera examinée par notre équipe et vous serez recontacté directement par email
Vous êtes déjà membre Sacem Université et souhaitez soumettre une nouvelle action ou formation
Connectez-vous à votre compte « Professionnel de la filière culturelle »
Préparez les pièces suivantes :
- Calendrier de votre (ou vos) formation(s)
- Programme pédagogique présentant la totalité de votre formation ou de votre action pédagogique
- CV des formateurs et formatrices intervenant sur la formation / l’action concernée en indiquant ceux qui sont membres de la Sacem
- Remplissez le formulaire de nouveau projet disponible en ligne sur votre espace personnel
- Versez les pièces demandées
Le dossier complet, une fois soumis de façon dématérialisée, est étudié conjointement par la Direction de la protection sociale et de la formation et la Commission de la Formation Professionnelle des Sociétaires de la Sacem dans un délai minimum d’un mois à compter de l’accusé de réception.
- Aucune demande d’aide par courrier ne sera étudiée.
- La décision de la Commission est signifiée par mail.
- Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau.
- Les dossiers incomplets ne seront pas examinés.
Critères d'éligibilité
- L’organisme de formation doit proposer au moins une action de formation centrée sur la création ou l’environnement professionnel (édition, marketing, music business…) dans le domaine des musiques actuelles, classiques et contemporaines, musique à l’image, textes d’humour, doublage et sous-titrage ou des auteurs-réalisateurs, autrices-réalisatrices du répertoire de la Sacem.
- La demande d’aide doit être soumise à minima 2 mois avant que la ou les formation(s) ne débute(nt).
- Cette aide étant réservée aux créateurs et éditeurs, créatrices et éditrices dans le cadre de leur activité ou en voie de professionnalisation avérée, les candidats à la formation doivent fournir des éléments témoignant de cette activité (bio, œuvres produites, éditées ou ayant fait l’objet de plusieurs représentations, relevés de droits d’auteur, kit presse…).
- À l’accord de l’aide, une convention est établie entre l’organisme de formation et la Sacem via Sacem Université.
- Le versement de l’aide peut se faire en une ou plusieurs fois, selon si la formation ou l’action pédagogique est courte ou ponctuelle ou dans un format long.
- L’organisme de formation s’engage à faire figurer les logos de Sacem Université et de la Copie Privée sur l’ensemble des communications relatives à son projet.
- L’organisme de formation rendra compte par écrit de l’utilisation de l’aide, à l’échéance spécifiée dans la convention et s’engage à remettre les certificats de réalisation des boursiers ainsi que le questionnaire de satisfaction à chaud et à froid des formation(s) aidée(s).
- La non-communication de ces documents entraîne l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet
- La Sacem se réserve le droit de procéder à des contrôles a posteriori et, en cas de déclaration trompeuse dûment signifiée au demandeur, d’exclure celui-ci du programme Sacem Université
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