À l’école, au collège ou au lycée, une rentrée qui se prolonge en musique
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Services funéraires : comment déclarer les diffusions musicales auprès de la Sacem
La Fédération Nationale du Funéraire (FNF), la Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF) et l’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) ont signé un accord de partenariat avec la Sacem dont l’objet est de permettre aux opérateurs funéraires membres de ces fédérations, qui proposent une prestation musicale lors de certaines cérémonies civiles, de pouvoir diffuser ces œuvres dans le respect de la législation sur le droit d’auteur
Ciné Lens
Comment déclarer ?
Cet accord permet aux opérateurs funéraires d’accéder à des procédures de déclaration simplifiées et à des tarifs préférentiels.
1. Vous êtes membre de l’une de ces fédérations, rapprochez-vous de l’organisme dont vous êtes adhérent qui vous indiquera la marche à suivre.
2. Vous n’êtes pas membre de l’une de ces fédérations, vous devez effectuer une déclaration auprès de votre délégation régionale Sacem.
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