Tout type d’événement (concert, spectacle de variétés, soirée dansante, repas en musique…), dès lors que de la musique est diffusée et qu'il se déroule en dehors du cercle familial.
NB : il faut que la soirée soit à la fois privée1 et gratuite2 et qu'elle se déroule exclusivement dans le cercle de famille3 pour que les diffusions ne donnent pas lieu à rémunération des créateurs et paiement de droits. Pour tous les autres cas de diffusion de musique, l'autorisation préalable de la Sacem est nécessaire.
1 Le caractère privé s’entend d’une réunion de personnes liées par des liens familiaux ou d’amitiés dans la résidence privée de l’une d’entre elles.
2 Le caractère gratuit signifie qu’aucune recette n’est réalisée par l’invitant ou un prestataire quel qu’il soit.
3 Le cercle de famille concerne "les personnes, parents ou amis très proches unis de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité".
NB : il faut que la soirée soit à la fois privée1 et gratuite2 et qu'elle se déroule exclusivement dans le cercle de famille3 pour que les diffusions ne donnent pas lieu à rémunération des créateurs et paiement de droits. Pour tous les autres cas de diffusion de musique, l'autorisation préalable de la Sacem est nécessaire.
1 Le caractère privé s’entend d’une réunion de personnes liées par des liens familiaux ou d’amitiés dans la résidence privée de l’une d’entre elles.
2 Le caractère gratuit signifie qu’aucune recette n’est réalisée par l’invitant ou un prestataire quel qu’il soit.
3 Le cercle de famille concerne "les personnes, parents ou amis très proches unis de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité".
