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Contrats Types, Règles Générales d'autorisation et de tarification ...

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Contrat 53 – Musique de sonorisation abonnés

Contrats Types - Diffusions publiques

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Mise à jour : octobre 2026
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Contrat 52 – Animations dans les cafés hôtels restaurants, salles de sport, entreprises, etc

Contrats Types - Diffusions publiques

PDF 262,3 Ko
Mise à jour : octobre 2026
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Contrat 50 – Séances occasionnelles

Contrats Types - Diffusions publiques

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Mise à jour : octobre 2026
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Contrat 336 – Réforme CHRD – EDS spectacle vivant

Contrats Types - Diffusions publiques

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Mise à jour : octobre 2026
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Contrat 336 – CHRD – EDS danse-ambiance-multiactivités

Contrats Types - Diffusions publiques

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Mise à jour : octobre 2026
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Contrat 336 – Avenant dancings, musiciens dans les bars, restaurants ou hôtels

Contrats Types - Diffusions publiques

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Mise à jour : octobre 2026
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Contrat 23NL – Institutions sociales et médico-sociales

Contrats Types - Diffusions publiques

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Mise à jour : octobre 2026
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Contrat 23L – Activités de parahôtellerie à caractère social

Contrats Types - Diffusions publiques

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Mise à jour : octobre 2026
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Contrat 22 – Etablissements de santé

Contrats Types - Diffusions publiques

PDF 260 Ko
Mise à jour : octobre 2026
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Contrat – Producteur de spectacles, diffuseur régulier de spectacles

Contrats Types - Diffusions publiques

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Mise à jour : octobre 2026
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Contrat – Parcs d’attractions

Contrats Types - Diffusions publiques

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Mise à jour : octobre 2026
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Contrat – Organisateurs réguliers de séances occasionnelles

Contrats Types - Diffusions publiques

PDF 345,3 Ko
Mise à jour : octobre 2026
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