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Decryptage
Comment la Sacem répartit-elle les droits d’auteur ?
Concerts, festivals, radios, télévisions, plateformes de streaming, commerces… La Sacem collecte les droits d’auteur auprès de ceux qui diffusent de la musique, puis les répartit aux auteurs, compositeurs et éditeurs.
Comment les œuvres diffusées sont-elles identifiées ?
Pour savoir quelles œuvres ont été jouées ou diffusées, la Sacem recueille et analyse de nombreuses données. La méthode varie selon le mode de diffusion : programme ou setlist, relevés de diffusion, données d’écoute, sondage ou analogie.
L’objectif reste le même : identifier le plus précisément possible les œuvres utilisées pour répartir les droits correspondants. La Sacem est la seule société de gestion au monde à répartir en moyenne 85 % des sommes au programme en identifiant exactement les œuvres une à une.
Concerts et festivals : à partir des œuvres réellement jouées
Pour chaque concert, les œuvres interprétées sont déclarées à la Sacem. Ces informations permettent d’identifier les titres joués et de répartir les droits générés par l’événement aux différents ayants droit.
Cette méthode s’applique quelle que soit la taille de la salle ou de l’événement.
Radios et télévisions : à partir des programmes diffusés
Les radios et les chaînes de télévision transmettent à la Sacem les informations sur les œuvres qu’elles diffusent.
Ces relevés permettent de déterminer quels titres ont été diffusés et à quelle fréquence, afin d’attribuer les droits aux créateurs concernés.
Streaming : à partir des données d’écoute
Les plateformes de streaming comme Spotify, Deezer ou YouTube transmettent des données détaillées sur les écoutes.
Elles permettent notamment de connaître le nombre d’écoutes de chaque œuvre, mais aussi d’autres informations nécessaires à la répartition, comme le pays d’écoute ou le type d’abonnement.
Comment les droits sont-ils répartis lorsque chaque diffusion ne peut pas être identifiée ?
Dans certains lieux, identifier individuellement chaque titre diffusé n’est pas toujours possible ou pertinent. La Sacem utilise alors d’autres méthodes pour représenter au mieux les usages musicaux.
Dans les discothèques : la répartition par sondage
La Sacem s’appuie sur un panel représentatif de discothèques, dans lesquelles des systèmes d’écoute automatique identifient de manière anonymisée les œuvres diffusées à différents jours et horaires.
Les données recueillies permettent ensuite de répartir les droits pour l’ensemble des établissements concernés.
Dans les commerces : selon le mode de diffusion
La méthode dépend de la façon dont la musique est diffusée.
Lorsqu’une enseigne utilise les playlists fournies par un professionnel de la sonorisation, les titres de ces playlists peuvent être identifiés et pris en compte œuvre par œuvre.
Lorsqu’un établissement diffuse une radio, une chaîne de télévision ou sa propre sélection musicale, la répartition peut s’appuyer sur les données de diffusion disponibles ou être réalisée par analogie, à partir de données représentatives des usages musicaux.
Programme, analogie, sondage : quelle différence ?
Trois grandes méthodes permettent ainsi de répartir les droits :
- Au programme : les œuvres diffusées sont identifiées précisément et les droits sont répartis en fonction de leur utilisation réelle.
- Par analogie : lorsque les œuvres ne peuvent pas être relevées directement, la répartition s’appuie sur des données de diffusion représentatives.
- Par sondage : un échantillon représentatif de diffusions est analysé pour déterminer les œuvres à prendre en compte dans la répartition.
La très grande majorité des droits est ainsi répartie à partir de l’identification précise des œuvres diffusées.
Les créateurs peuvent-ils vérifier leurs droits ?
Oui. Les membres de la Sacem disposent d’informations détaillées leur permettant de suivre la diffusion de leurs œuvres et les droits qui leur sont attribués.
Ils peuvent notamment retrouver des informations par œuvre, date de concert, canal de diffusion ou pays.
Cette traçabilité permet à chaque auteur, compositeur ou éditeur de mieux comprendre l’origine des droits qui lui sont versés.
Une répartition au plus près de la diffusion réelle de la musique
Derrière la répartition des droits d’auteur se trouve donc un principe simple : identifier aussi précisément que possible la musique réellement diffusée pour rémunérer ceux qui l’ont créée.
Des setlists des concerts aux données des plateformes de streaming, en passant par les programmes des médias, les playlists ou les sondages, les méthodes s’adaptent à chaque type de diffusion.
L’objectif : assurer une répartition précise, équitable et transparente des droits d’auteur, quels que soient la notoriété du créateur, le lieu ou le canal de diffusion.