227 sociétés d’auteurs mondiales appellent à l’adoption de la proposition de loi Darcos

Depuis toujours, culture et innovation ont su évoluer ensemble au bénéfice des créateurs et des entrepreneurs technologiques. Mais aujourd’hui, avec l’intelligence artificielle, la création fait face à l’un des plus grands défis de son histoire.

L’IA ouvre des perspectives considérables. De nombreux créateurs parmi nous l’utilisent déjà dans leur travail. L’enjeu n’est donc pas de s’opposer à cette technologie, mais de garantir qu’elle se développe dans le respect de nos droits.

Car, derrière ce que certains appellent pudiquement des « données », se trouvent en réalité nos livres, nos films, nos musiques, nos photographies, nos articles de presse et des millions de nos créations.

L’utilisation massive en amont de nos œuvres pour l’entraînement des IA, sans autorisation ni rémunération, constitue le plus grand pillage de la création et des arts jamais perpétré. Et comme si cela ne suffisait pas, nos œuvres et la culture de nos pays se retrouvent submergées et diluées par des contenus synthétiques venant directement nous concurrencer.

La France a inventé le droit d’auteur moderne. Elle a également été l’un des berceaux de la gestion collective. Depuis plus de deux siècles, elle est à l’avant-garde des combats menés en Europe et dans le monde pour défendre la création, la diversité culturelle et les droits des créateurs.

La proposition de loi « Darcos » actuellement en discussion au Parlement français apporte une réponse simple à cette situation. Elle ne crée aucun droit nouveau. Elle vise à rendre effectivement applicables les droits déjà reconnus par le droit français et européen en renforçant la transparence des fournisseurs d’intelligence artificielle.

A l’occasion du centenaire de la CISAC, les millions d’êtres humains, membres des 227 sociétés d’auteurs réunies à Paris appellent solennellement les députés français à adopter ce texte dans les plus brefs délais.

Ce vote dépasserait largement les frontières françaises. Il y a urgence pour l’ensemble des créateurs du monde entier qui savent que la France, comme elle l’a souvent fait dans l’histoire du droit d’auteur, peut aujourd’hui montrer la voie et envoyer un message clair : le développement de l’IA ne peut se faire au détriment de la culture. Les droits des créateurs ne sont pas un obstacle à l’innovation ; ils sont la condition de sa légitimité, de sa durabilité et de son succès.