Car ou autobus

Lieux et commerces

Offrez un voyage plus agréable à vos passagers en diffusant de la musique ou de la télévision dans votre car ou bus !

A partir de
192,84 €
HT par an

Tarif réduit en déclarant avant vos diffusions

  • Droits Spré inclus
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6 bonnes raisons de déclarer


  • -20%

    Bénéficiez d’un tarif réduit en déclarant avant vos diffusions. Cette remise vous sera accordée chaque année.

  • Avantages exclusifs

    Bénéficiez de conseils et de réductions exclusives pour équiper votre établissement avec  Sacem Pro et d’un accès à des centaines d’artistes pour animer vos événements avec  Sacem Connect.

  • Améliorez l'expérience de vos clients

    Selon l’étude réalisée par LSA études pour Mood Média et Sacem, 9 français sur 10 écoutent de la musique au quotidien.

    En savoir plus
  • Accédez à un répertoire musical diversifié

    Diffusez toute la musique que vous souhaitez (TV, radio, streaming…) en illimité, en toute légalité.

  • Contribuez à faire vivre la création

    Créatrices et créateurs de musique sont rémunérés grâce à vous.

  • Payez en plusieurs fois

    Vous pouvez bénéficier d’un échéancier de paiement mensuel, trimestriel ou semestriel en optant pour le prélèvement bancaire automatique.

Tarifs


spot bleu

A partir de 192,84 € HT * par an

L’autorisation délivrée par la Sacem vous permet de diffuser de la musique ou de la télévision à bord de votre autocar (autocar de tourisme ou affecté aux transports scolaires, publics ou d’entreprises), autobus, petit train touristique ou vedette de tourisme afin d’améliorer l’expérience de vos passagers.

* Ce tarif correspond au forfait pour un autocar de transport scolaire de moins de 35 places, sonorisé à l’aide de musique enregistrée ou de télévision appartenant à une exploitation ayant jusqu’à 10 cars sonorisés. Il s’applique pour les établissements ayant déclaré leurs diffusions musicales au préalable et inclut la Spré.

Vous pouvez régler ce montant en plusieurs fois. Ce montant inclut les droits Spré qui sont répartis entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique. Il est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.

Le montant des droits d’auteur dépend :
– du nombre de véhicules sonorisés,
– du nombre de places par véhicule,
– du type d’appareil utilisé pour la sonorisation.

Les véhicules affectés exclusivement aux transports scolaires bénéficient d’une réduction de 50% sur les forfaits et les véhicules affectés aux transports d’entreprises d’une réduction de 20%.

A savoir

  • Organismes de gestion concernés : Sacem / Spré.
  • L’usage de vidéos de films du commerce nécessite également l’autorisation des producteurs et des distributeurs de films. Les licences peuvent vous être délivrées par les distributeurs spécialisés de produits audiovisuels dont la liste est disponible auprès de la Fédération Nationale des Distributeurs de Films (http://www.fndf.org).

A noter

Vous déclarez ne pas diffuser de musique ou de télévision ?

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