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Faites de la musique un levier d’attractivité et de valorisation pour votre établissement !

A partir de
749,47 €
HT par an

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6 bonnes raisons de déclarer


  • -20%

    Bénéficiez d’un tarif réduit en déclarant avant vos diffusions. Cette remise vous sera accordée chaque année.

  • Avantages exclusifs

    Bénéficiez de conseils et de réductions exclusives pour équiper votre établissement avec  Sacem Pro et d’un accès à des centaines d’artistes pour animer vos événements avec  Sacem Connect.

  • Améliorez l'expérience de vos clients

    Selon l’étude réalisée par Ipsos, plus de 75% des gérants d’établissement estiment que la musique permet de créer une ambiance.

    En savoir plus
  • Accédez à un répertoire musical diversifié

    Diffusez toute la musique que vous souhaitez (TV, radio, streaming…) en illimité, en toute légalité.

  • Contribuez à faire vivre la création

    Créatrices et créateurs de musique sont rémunérés grâce à vous.
    Les sommes collectées par la Sacem sont, chaque année, réparties à hauteur de 85% à plus de 600 000 auteurs, compositeurs et éditeurs, conformément à notre statut de société à but non lucratif.

  • Payez en plusieurs fois

    Vous pouvez bénéficier d’un échéancier de paiement mensuel, trimestriel ou semestriel en optant pour le prélèvement bancaire automatique.

Tarifs


spot bleu

A partir de 749,47 € HT * par an

L’autorisation délivrée par la Sacem vous permet de diffuser de la musique et de proposer des animations à l’aide de musique enregistrée dans votre discothèque, bar dansant, bar karaoké, bar ou restaurant à ambiance musicale. Vous pouvez régler ce montant en plusieurs fois.

* Ce tarif correspond au forfait de base pour un établissement procédant à des diffusions musicales d’ambiance n’incluant pas d’animations en musique et dont le chiffre d’affaires de l’exercice social écoulé (ou du chiffre d’affaires prévisionnel pour les nouvelles exploitations) n’excède pas 50 000 € HT. Il s’applique pour les établissements ayant déclaré leurs diffusions musicales au préalable. Ce tarif n’inclut pas la Spré.

Au montant des droits d’auteur s’ajoutent les droits Spré qui sont répartis entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

Cette autorisation vous permet également d’organiser, ponctuellement et à titre accessoire par rapport à votre activité principale, des animations avec le concours d’artistes-interprètes si les conditions suivantes sont réunies :
– absence de « billetterie spectacle » (accès libre)
– maintien des prix habituellement pratiqués dans votre établissement (absence de majoration)
– budget artistique n’excédant pas à 650 € par animation
– établissement de type N ou P
– absence de structure scénique fixe.

Droits d’auteur
Le montant des droits d’auteur dépend :
– des conditions d’exploitation de votre établissement
– du chiffre d’affaires réalisé par votre établissement, ou du chiffre d’affaires prévisionnel si votre établissement vient d’ouvrir.

Droits Spré
– Concerts et spectacles : aucun
– Animations à l’aide d’un karaoké : le montant est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.
– Animations musicales à activité dansante, animations avec le concours d’un disc-jockey : le paiement se fait directement auprès de la Spré.

A savoir

  • Organismes de gestion concernés : Sacem / Spré.
  • Vous devez être titulaire d’une licence de débit de boissons de type IV.
  • Cette autorisation s’applique également aux établissements qui proposent plusieurs activités (une discothèque avec en complément une activité de restaurant traditionnel, etc.).

A noter

Vous déclarez ne pas diffuser de musique ou de télévision ?

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