Lieux et commerces
Station-service
Réservez le meilleur accueil à vos clients en diffusant de la musique sur l’aire de distribution des carburants de votre station-service !
Etablissement d’enseignement supérieur
Lieux et commerces
Réservez le meilleur accueil à vos étudiants en diffusant de la musique et de la télévision dans votre établissement d’enseignement supérieur !
A partir de
242,35 €
HT par an
Tarif réduit en déclarant avant vos diffusions
- Droits Spré inclus
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6 bonnes raisons de déclarer
-20%
Bénéficiez d’un tarif réduit en déclarant avant vos diffusions. Cette remise vous sera accordée chaque année.
Avantages exclusifs
Bénéficiez de conseils et de réductions exclusives pour équiper votre établissement avec Sacem Pro et d’un accès à des centaines d’artistes pour animer vos événements avec Sacem Connect.
Améliorez l'expérience de vos étudiants
Selon l’étude réalisée par Ipsos, pour 92% des Français, la musique les met de bonne humeur et pour 85% elle leur donne de l’énergie.
En savoir plus Accédez à un répertoire musical diversifié
Diffusez toute la musique que vous souhaitez (TV, radio, streaming…) en illimité, en toute légalité.
Contribuez à faire vivre la création
Créatrices et créateurs de musique sont rémunérés grâce à vous.
Les sommes collectées par la Sacem sont, chaque année, réparties à hauteur de 85% à plus de 600 000 auteurs, compositeurs et éditeurs, conformément à notre statut de société à but non lucratif.Payez en plusieurs fois
Vous pouvez bénéficier d’un échéancier de paiement mensuel, trimestriel ou semestriel en optant pour le prélèvement bancaire automatique.
Tarifs
A partir de 242,35 € HT * par an
L’autorisation délivrée par la Sacem vous permet de diffuser de la musique et de la télévision dans votre établissement afin d’améliorer l’accueil de vos étudiants.
* Ce tarif correspond au forfait pour un établissement d’enseignement supérieur sonorisant jusqu’à 10 lieux de ses parties communes. Il s’applique pour les établissements ayant déclaré leurs diffusions musicales au préalable et inclut la Spré.
Vous pouvez régler ce montant en plusieurs fois. Ce montant inclut les droits Spré qui sont répartis entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.
Le montant des droits d’auteur dépend du type d’espace sonorisé :
– salle de consommation et de restauration,
– parties communes (lieux de détente ou de loisirs tels que foyers, salles de sport, salons de télévision, préaux, etc. ; lieux d’étude tels que salles d’études, bibliothèques, etc. ; salles de repos et de détente réservées au personnel de l’établissement ; sonnerie intercours ; couloirs, halls, ascenseurs et paliers d’étage de l’établissement).
Le montant des droits Spré est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.
A savoir
- Organismes de gestion concernés : Sacem / Spré.
- Les diffusions d’œuvres représentées par la Sacem dans le cadre pédagogique, qui font l’objet d’un accord distinct entre la Sacem et le Ministère de l’Éducation nationale et le Ministère de l’Enseignement supérieur, ne sont pas concernées par cette autorisation.
- Cette autorisation ne couvre pas les évènements occasionnels (soirée dansante, concert, spectacle, fête du BDE…) qui doivent être déclarés à l’avance ici.