Lieux et commerces
Station-service
Réservez le meilleur accueil à vos clients en diffusant de la musique sur l’aire de distribution des carburants de votre station-service !
Etablissement de santé
Lieux et commerces
Réservez le meilleur accueil à vos patients en diffusant de la musique ou de la télévision dans votre hôpital ou clinique !
A partir de
380,06 €
HT par an
Tarif réduit en déclarant avant vos diffusions
- Droits Spré inclus
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6 bonnes raisons de déclarer
-20%
Bénéficiez d’un tarif réduit en déclarant avant vos diffusions. Cette remise vous sera accordée chaque année.
Avantages exclusifs
Bénéficiez de conseils et de réductions exclusives pour équiper votre établissement avec Sacem Pro et d’un accès à des centaines d’artistes pour animer vos événements avec Sacem Connect.
Améliorez l'accueil de vos patients
Selon l’étude réalisée par LSA études pour Mood Média et Sacem, 9 français sur 10 écoutent de la musique au quotidien.
En savoir plus Accédez à un répertoire musical diversifié
Diffusez toute la musique que vous souhaitez (TV, radio, streaming…) en illimité, en toute légalité.
Contribuez à faire vivre la création
Créatrices et créateurs de musique sont rémunérés grâce à vous.
Les sommes collectées par la Sacem sont, chaque année, réparties à hauteur de 85% à plus de 600 000 auteurs, compositeurs et éditeurs, conformément à notre statut de société à but non lucratif.Payez en plusieurs fois
Vous pouvez bénéficier d’un échéancier de paiement mensuel, trimestriel ou semestriel en optant pour le prélèvement bancaire automatique.
Tarifs
A partir de 380,06 € HT * par an
L’autorisation délivrée par la Sacem vous permet de diffuser de la musique ou de la télévision dans votre hôpital ou clinique (établissement de santé titulaire de l’autorisation prévue par L. 6122-1 du Code de la santé publique).
* Ce tarif correspond au forfait pour un établissement ou site géographique de moins de 150 lits sonorisant partiellement ses parties communes hors salles de consommation et de restauration. Il s’applique pour les établissements ayant déclaré leurs diffusions musicales au préalable et inclut la Spré (de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité).
Vous pouvez régler ce montant en plusieurs fois. Ce montant inclut les droits Spré qui sont répartis entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.
Le montant des droits d’auteur dépend :
Salles de consommation et de restauration :
– de la capacité d’accueil des salles concernées (en nombre de places assises)
– du genre de l’appareil utilisé
Parties communes :
– de la nature des lieux sonorisés répartis en deux ensembles (Ensemble 1 : halls, salons de télévision, de détente et de lecture – Ensemble 2 : couloirs, paliers d’étages, ascenseurs.
Sont exclues : les salles de repos et de détente réservées au personnel de l’établissement).
– de la capacité d’accueil de l’établissement (en nombre de lits)
Chambres :
– du nombre de chambres
– des conditions d’accès aux programmes audiovisuels et/ou musicaux (gratuit ou payant)
Animations en musique (elles doivent être gratuites, organisées dans l’enceinte de l’établissement, réservées aux patients et/ou au personnel, et avoir un budget artistique n’excédant pas 457,35 € par séance) : des conditions d’organisation de chaque évènement.
Des réductions peuvent être appliquées en cas de diffusions musicales données pendant une période inférieure à une année.
Le montant des droits Spré est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.
A savoir
- Organismes de gestion concernés : Sacem / Spré.
- Cette autorisation ne couvre pas :
– les diffusions données dans les salles de repos et de détente réservées au personnel de l’établissement,
– les animations musicales organisées hors de l’enceinte de l’établissement ou non réservées exclusivement aux patients et/ou personnel ou générant des recettes (excepté celles produites par la vente de boissons aux prix habituels), ou dont le budget artistique est supérieur à 457,35 € par séance.