Lieux et commerces
Station-service
Réservez le meilleur accueil à vos clients en diffusant de la musique sur l’aire de distribution des carburants de votre station-service !
Institution sociale ou médico-sociale
Lieux et commerces
Réservez le meilleur accueil à vos résidents en diffusant de la musique ou de la télévision dans votre maison de retraite, foyer ou centre d’accueil !
A partir de
340,33 €
HT par an
Tarif réduit en déclarant avant vos diffusions
- Droits Spré inclus
Effectuer cette déclaration
6 bonnes raisons de déclarer
-20%
Bénéficiez d’un tarif réduit en déclarant avant vos diffusions. Cette remise vous sera accordée chaque année.
Avantages exclusifs
Bénéficiez de conseils et de réductions exclusives pour équiper votre établissement avec Sacem Pro et d’un accès à des centaines d’artistes pour animer vos événements avec Sacem Connect.
Améliorez l'accueil de vos patients
Selon l’étude réalisée par LSA études pour Mood Média et Sacem, 9 français sur 10 écoutent de la musique au quotidien.
En savoir plus Accédez à un répertoire musical diversifié
Diffusez toute la musique que vous souhaitez (TV, radio, streaming…) en illimité, en toute légalité.
Contribuez à faire vivre la création
Créatrices et créateurs de musique sont rémunérés grâce à vous.
Les sommes collectées par la Sacem sont, chaque année, réparties à hauteur de 85% à plus de 600 000 auteurs, compositeurs et éditeurs, conformément à notre statut de société à but non lucratif.Payez en plusieurs fois
Vous pouvez bénéficier d’un échéancier de paiement mensuel, trimestriel ou semestriel en optant pour le prélèvement bancaire automatique.
Tarifs
A partir de 340,33 € HT * par an
L’autorisation délivrée par la Sacem vous permet de diffuser de la musique ou de la télévision dans votre maison de retraite, votre foyer ou centre d’accueil (dont établissement d’accueil des handicapés, structure de désintoxication et de réinsertion…) afin d’améliorer l’accueil de vos résidents.
* Ce tarif correspond au forfait pour un établissement sonorisant ses parties communes (jusqu’à 10 lieux sonorisés) hors salles de consommation et de restauration. Il s’applique pour les établissements ayant déclaré leurs diffusions musicales au préalable et inclut la Spré.
Votre établissement est géré par un organisme réputé être sans but lucratif et en principe non assujetti à l’impôt sur les sociétés.
Vous pouvez régler ce montant en plusieurs fois. Ce montant inclut les droits Spré qui sont répartis entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique. Il est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.
Le montant des droits d’auteur dépend :
Salles de consommation et de restauration :
– de la capacité d’hébergement (en nombre de lits),
– du genre de l’appareil utilisé.
Parties communes :
– du nombre de lieux sonorisés (salons de télévision, de détente, de lecture, salles d’attente, halls, couloirs, ascenseurs, paliers d’étages, salles de repos et de détente réservées au personnel de l’établissement…).
Chambres :
– du nombre de chambres,
– des conditions d’accès aux programmes audiovisuels et/ou musicaux (gratuit ou payant).
Animations en musique (elles doivent être gratuites, organisées dans l’enceinte de l’établissement, réservées aux patients et/ou au personnel, et avoir un budget artistique n’excédant pas 457,35 € par séance) :
– des conditions d’organisation de chaque évènement.
Des réductions peuvent être appliquées en cas de diffusions musicales données quelques jours par semaine ou pendant une période inférieure à une année.
A savoir
- Organismes de gestion concernés : Sacem / Spré.
- Vous pouvez bénéficier d’une autorisation gratuite si l’accès aux programmes audiovisuels dans les chambres réunit les trois conditions suivantes :
– L’antenne collective de l’établissement permet uniquement la réception dans les chambres des chaînes hertziennes terrestres françaises et locales.
– L’accès aux programmes est soit gratuit, soit inférieur ou égal à 61 € HT/an.
– Les résidents utilisent leur propre télévision.