Jeu vidéo

Production de support physique

Vous envisagez de produire et/ou éditer un jeu vidéo que vous souhaitez exploiter sur plateforme fixe (PC, Mac, Xbox 360, Xbox One, Wii, Wii U, PS3, PS4, etc.), et/ou nomade (Nintendo 3DS, Sony NGP, PS Vita, smartphones, tablettes, etc.), et/ou sur support physique.

Conditions de l'autorisation


Derrière chaque titre que vous diffusez, il y a des autrices, des auteurs, des compositrices et des compositeurs. La loi protège leur travail. Votre autorisation Sacem vous ouvre l’accès à leur répertoire, en toute sécurité juridique. Les droits que vous versez leur reviennent directement et rémunèrent leur création.
  • Critères

    • Vous êtes développeur et/ou éditeur d’un jeu vidéo que vous souhaitez exploiter sur support physique et/ou de façon dématérialisée.
    • Votre autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation.
      Cette autorisation, le cas échéant, peut être délivrée conjointement par la Sacem et l’éditeur de la musique concerné.
    • Vous êtes majeur ou représentant légal d’un mineur ou d’une personne sous tutelle ou curatelle.
  • Ce qu'elle ne couvre pas

    • Le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, les droits voisins du droit d’auteur.
  • Tarifs

    En fonction de votre projet

Obtenir votre autorisation

Nous vous remercions par avance de nous adresser à jeuvideo@sacem.fr:
• Une description complète de votre jeu vidéo
• La liste des œuvres musicales utilisées dans votre jeu vidéo
• Les territoires dans lesquels vous souhaitez commercialiser votre jeu vidéo
• La date prévisionnelle de sortie de votre jeu vidéo
• Le prix de vente de votre jeu vidéo
• Le nombre d’exemplaires de votre jeu vidéo

A savoir


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