Production de support physique
Produire un DVD, BLU-RAY
Vous souhaitez fabriquer un DVD et/ou un Blu-ray (vidéogramme) de films, de programmes télévisuels, de documentaires, de vidéos concerts et de vidéos humours.
Produire un karaoké en DVD ou BLU-RAY
Production de support physique
Vous souhaitez fabriquer un DVD et/ou un Blu-ray (vidéogramme) de karaoké.
Conditions de l'autorisation
Reproduire une œuvre exige l’accord préalable de ses auteurs. La SDRM vous le délivre pour le répertoire de la Sacem, avec un formulaire unique. Les droits que vous versez reviennent aux créatrices, aux créateurs et aux maisons d’édition. Pour les œuvres de la Scam ou de la SACD, adressez-vous directement à ces sociétés.
Critères
- Votre autorisation concerne les droits de reproduction des oeuvres intégrées dans un support «premium », offert en association avec votre marque (produit ou service).
- Vous êtes majeur ou représentant légal d’un mineur ou d’une personne sous tutelle ou curatelle.
Ce qu'elle ne couvre pas
- Cette autorisation ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc.
- Elle ne concerne pas non plus les droits voisins du droit d’auteur.
Tarifs
L’éditeur des œuvres musicales reproduites a confié un mandat à la SDRM et donne son accord à la reproduction du texte des paroles et/ou de la partition des œuvres.
Tarification applicable en fonction du nombre d’exemplaires de DVD fabriqués :
– Taux de 13,20 % sur le prix de vente en gros HT
– Ou à défaut : taux de 9,60 % sur le prix de vente au détail HT
Ce pourcentage est assorti d’un minimum de 0,1555 € HT par œuvre pour les DVD. Cette tarification minimum pourra par ailleurs être majorée proportionnellement si le nombre d’œuvres reproduites par type de support dépasse 26 œuvres.
L’éditeur des œuvres musicales reproduites n’a pas confié de mandat à la SDRM pour la reproduction du texte et/ou de la partition des œuvres.
Tarification applicable en fonction du nombre d’exemplaires de DVD fabriqués :
– Taux de 11 % sur le prix de vente en gros HT
– Ou à défaut : taux de 8 % sur le prix de vente au détail HT
Ce pourcentage est assorti d’un minimum de 0,1296 € HT par œuvre pour les DVD. Cette tarification minimum pourra par ailleurs être majorée proportionnellement si le nombre d’œuvres reproduites par type de support dépasse 26 œuvres.
Une autorisation complémentaire doit être sollicitée auprès des éditeurs au titre de la reproduction du texte des paroles et/ou de la partition des œuvres. À défaut, aucune autorisation de la SDRM ne pourra vous être délivrée.
A savoir
Quel que soit le contenu du support et son type d’exploitation, tout DVD ou Blu-ray doit reproduire des « mentions légales », consultables dans la foire aux questions située en fin de page.
Pour nous contacter, merci de nous envoyer un mail pour
– Vidéo/films entreprise à video.entreprise@sacem.fr
– OPO Vidéo à video.opo@sacem.fr
Obtenir votre autorisation
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Production de support physique
Production de disque oeuvre par oeuvre (opo)
Vous souhaitez fabriquer un CD, un vinyle… pour une mise à disposition du public.
Production de support physique
Production d’un support en association avec une marque
Vous souhaitez reproduire une ou plusieurs œuvres sur divers supports (clef USB, téléphone et tablette mobiles, CD…) pour une mise à la disposition du public, en association avec un produit, une marque ou un service.