Production d’un support en association avec une marque

Production de support physique

Vous souhaitez reproduire une ou plusieurs œuvres sur divers supports (clef USB, téléphone et tablette mobiles, CD…) pour une mise à la disposition du public, en association avec un produit, une marque ou un service.

Conditions de l'autorisation


Reproduire une œuvre exige l’accord préalable de ses auteurs. La SDRM vous le délivre pour le répertoire de la Sacem, avec un formulaire unique. Les droits que vous versez reviennent aux créatrices, aux créateurs et aux maisons d’édition. Pour les œuvres de la Scam ou de la SACD, adressez-vous directement à ces sociétés.
  • Critères

    • Votre autorisation concerne les droits de reproduction des oeuvres intégrées dans un support offert en association avec votre marque (produit ou service).
    • Vous êtes majeur.e ou le représentant légal d’un mineur ou d’un individu sous tutelle ou curatelle. 
    • Cette autorisation ne couvre pas le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins du droit d’auteur.
  • Tarifs

    Les conditions tarifaires concernent la production d’un support offert en accompagnement de votre produit ou service (support premium).

    Accéder au détail des tarifs

Obtenir votre autorisation

Déclarer en ligne