Événements et spectacles
Spectacle utilisant de la musique, son et lumière ou feu d’artifice, défilé, défilé de mode
Rémunérez les créateurs des œuvres que vous allez jouer ou diffuser lors de votre évènement !
Mairie d’une commune jusqu’à 5000 habitants
Événements et spectacles
Organisez des évènements en musique pour les habitants de votre commune et sonorisez vos équipements, site internet et attente téléphonique !
A partir de
152,01 €
HT par an
Tarif réduit en déclarant avant vos diffusions
Effectuer cette déclaration en ligne
6 bonnes raisons de déclarer
-20%
Bénéficiez d’un tarif réduit en déclarant avant le déroulement de votre évènement.
Avantages exclusifs
Bénéficiez de conseils et de réductions exclusives pour équiper votre établissement avec Sacem Pro et d’un accès à des centaines d’artistes pour animer vos événements avec Sacem Connect.
Bénéficiez d'un forfait simplifié
Le forfait annuel tout compris intègre tous les évènements en musique, la musique en fond sonore dans les équipements, le site internet sonorisé et l’attente téléphonique musicale.
Une option supplémentaire vous permet de couvrir les diffusions musicales données dans vos écoles, crèches et centres de loisirs.
Ce forfait se renouvelle automatiquement. Chaque année vous êtes invité à renseigner en ligne vos évènements de l’année et le tarif s’ajuste si nécessaire.Accédez à un répertoire musical diversifié
Diffusez toute la musique que vous souhaitez (TV, radio, streaming…) en illimité, en toute légalité.
Contribuez à faire vivre la création
Créatrices et créateurs de musique sont rémunérés grâce à vous.
Toutes les sommes collectées par la Sacem sont, chaque année, réparties à hauteur de 85% à plus de 500 000 auteurs, compositeurs et éditeurs, conformément à notre statut de société à but non lucratif.Bénéficiez d'un forfait illimité
Pour les communes jusqu’à 500 habitants : le forfait annuel vous permet d’organiser un nombre illimité d’évènements en musique et de sonoriser vos équipements, votre site internet et votre attente téléphonique.
Une option supplémentaire vous permet de couvrir les diffusions musicales données dans vos écoles, crèches et centres de loisirs.
Tarifs
A partir de 152,01 € HT par an
L’autorisation délivrée par la Sacem vous permet :
– d’organiser tout type d’évènement en musique (concert, bal…) dont le budget des dépenses ne doit pas excéder 5 000 € TTC par évènement et le prix d’entrée 20 € (40 € si le prix d’entrée inclut un repas),
– de diffuser de la musique en fond sonore dans vos équipements (bibliothèque, foyer social…),
– de sonoriser votre site internet,
– de sonoriser votre attente téléphonique.
* Ce tarif correspond au forfait pour une mairie d’une commune jusqu’à 500 habitants, quel que soit le nombre d’évènements organisés, adhérente à un organisme signataire d’un accord de partenariat avec la Sacem. Il s’applique pour les mairies ayant déclaré leurs diffusions musicales au préalable et inclut la Spré.
Ce montant inclut les droits Spré qui sont répartis entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.
Les droits relèvent d’un forfait annuel qui est fonction de la population de référence de la commune.
Communes jusqu’à 500 habitants
Le montant des droits est un forfait unique annuel, quel que soit le nombre d’évènements organisés.
Communes de 501 à 5 000 habitants
Le montant des droits est un forfait annuel qui est fonction :
– du nombre d’habitants de la commune,
– du nombre d’évènements organisés.
Une option supplémentaire vous permet de couvrir les diffusions musicales données dans vos écoles, crèches et centres de loisirs.
Le montant des droits relève d’un forfait annuel par établissement.
Accéder au détail des tarifs pour les écoles, crèches ou centres de loisirs
En savoir plus
Nouveautés 2026 : Calcul de la population plus avantageux, déclaration en ligne facile et rapide
A savoir
Organisme de gestion concerné : Sacem/Spré
Vous allez effectuer un parcours de déclaration qui ne vous prendra que quelques minutes.
Vous obtiendrez votre autorisation immédiatement. Voici les éléments nécessaires pour votre déclaration :
– la liste des évènements en musique de l’année en cours (les dates peuvent être approximatives),
– la liste des équipements sonorisés,
– et si vous le souhaitez, la liste des écoles, crèches et centres de loisirs que vous prenez en chargeLe calcul de la population de référence est plus favorable à compter de 2025.
Le nombre d’habitants de la commune retenu par l’accord AMF-SACEM se base sur les données de l’INSEE et se compose :
– de la population permanente de la commune ;
– le cas échéant, de la population non-permanente (capacité d’accueil – dont le calcul a été revu à la baisse) de la commune minorée de 50 %.A noter
Les évènements organisés par des associations situées sur le territoire communal mandatées par délibération du conseil municipal à l’occasion exclusivement d’une fête nationale, locale, à caractère social ou de la fête de la musique peuvent entrer dans le forfait de la commune. Un mandat officiel doit être transmis à la Sacem (ex. : délibération du conseil municipal).
Tous les autres cas (repas en musique d’un club de sport, thé dansant organisé par une association…) ne peuvent être inclus dans votre forfait et sont à déclarer directement par les associations.
Pour plus de détails, notamment sur la définition des fêtes nationales, locales ou à caractère social, consultez les règles ici.Si vous n’organisez pas d’évènement mais sonorisez vos équipements (bibliothèque, site internet, attente téléphonique…), vous devrez acquitter un forfait spécifique qui dépend du nombre d’équipements sonorisés.
Vous pouvez prendre en charge les diffusions musicales dans les écoles, crèches et centres de loisirs en les déclarant directement dans ce parcours.
Si vous organisez des évènements avec de la musique live, nous vous remercions de bien vouloir transmettre à votre délégation régionale le programme des oeuvres interprétées à ces occasions. Ce programme nous permet de répartir, au plus juste, la somme que vous réglez aux créateurs concernés.
Pour déclarer vos évènements qui n’entrent pas dans le cadre de votre forfait : budget des dépenses par évènement supérieur à 5 000 € TTC et/ou prix d’entrée excédant 20 € (40 € si le prix d’entrée inclut un repas), cliquez ici.
Événements et spectacles
Réveillon
Organisez votre réveillon en musique !
Événements et spectacles
Feu d’artifice sans synchronisation avec la musique, projection audiovisuelle, pièce de théâtre, corrida
Rémunérez les créateurs des œuvres que vous allez jouer ou diffuser lors de votre évènement !