Spectacle utilisant de la musique, son et lumière ou feu d’artifice, défilé, défilé de mode

Événements et spectacles

Rémunérez les créateurs des œuvres que vous allez jouer ou diffuser lors de votre évènement !

A partir de

49,76€

Tarif réduit en déclarant votre spectacle avant son déroulement

Droits Spré inclus

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6 bonnes raisons de déclarer

Obtenez 20% de remise
En effectuant votre déclaration avant le déroulement de vos spectacles, vous obtenez 20% de remise sur vos droits d’auteur.
Avantages exclusifs
Bénéficiez de conseils et de réductions exclusives pour équiper votre établissement avec  Sacem Pro et d’un accès à des centaines d’artistes pour animer vos événements avec  Sacem Connect.
Bénéficiez d'un forfait simplifié
Pour votre évènement dont le budget des dépenses n’excède pas 5 000 € TTC et le prix d’entrée 20 €, vous bénéficiez d’une tarification au forfait. Au-delà, le calcul s’effectue au pourcentage sur les recettes réalisées ou les dépenses engagées.
Diffusez toute la musique que vous souhaitez
Organisez votre évènement sans aucune restriction, quel que soit votre choix (concert, spectacle, gala de danse, animation dansante, feu d’artifice, carnaval, corrida…), en toute légalité et en toute sécurité juridique.
Contribuez à faire vivre la création
Créatrices et créateurs de musique sont rémunérés grâce à vous.
Les sommes collectées par la Sacem sont, chaque année, réparties à hauteur de 85% à plus de 600 000 auteurs, compositeurs et éditeurs, conformément à notre statut de société à but non lucratif.
Payez avec l'un des nombreux moyens de paiement
Vous pouvez opter pour le prélèvement bancaire automatique, plus simple, plus rapide, plus sûr. Vous éviterez les éventuelles pénalités de retard et vous gagnerez du temps dans vos futures déclarations. Vous pouvez également régler par CB, virement SEPA, Chorus Pro et par chèque si vous êtes déjà client.

Tarifs

A partir de 49,76 € HT*

L’autorisation délivrée par la Sacem vous permet d’organiser votre évènement en musique.

* Ce tarif correspond au forfait retenu pour un évènement avec musique live gratuit dont le budget des dépenses n’excède pas 1 000 € TTC et pour lequel le prix de la consommation la plus vendue ne dépasse pas 5 €. Il s’applique pour les organisateurs ayant déclaré leur évènement avant son déroulement.

Le montant des droits d’auteur dépend :
– du budget des dépenses de l’évènement,
– du prix d’entrée à l’évènement.

Ce montant est forfaitaire lorsque le budget des dépenses n’excède pas 5 000 € TTC et le prix d’entrée 20 € (40 € si le prix d’entrée inclut un repas).

Si vous utilisez de la musique enregistrée au cours de votre évènement, autre qu’un spectacle vivant, vous devrez également régler les droits Spré qui sont répartis entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

A savoir

Organisme de gestion concerné : Sacem/ Spré
Vous devez effectuer une déclaration par évènement (autant de déclarations en ligne que d’évènements à déclarer).Vous recevrez, le cas échéant, un e-mail vous indiquant la procédure à suivre pour compléter le programme des œuvres interprétées depuis votre espace client. Ce programme nous permet de répartir au plus juste, la somme que vous réglez aux créateurs concernés.Si votre évènement a un budget des dépenses supérieur à 5 000 € TTC et/ou un prix d’entrée supérieur à 20 €*, vous recevrez un e-mail après son déroulement vous demandant de compléter la Déclaration des recettes et des dépenses depuis votre espace client.

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