Lieux et commerces
Station-service
Réservez le meilleur accueil à vos clients en diffusant de la musique sur l’aire de distribution des carburants de votre station-service !
Retransmission d’un évènement sportif
Lieux et commerces
Faites vibrer votre public en lui permettant de suivre à la télévision un grand évènement sportif !
Effectuer cette déclaration
4 bonnes raisons de déclarer
-20%
Bénéficiez d’un tarif réduit en déclarant avant vos diffusions. Cette remise vous sera accordée chaque année.
Avantages exclusifs
Bénéficiez de conseils et de réductions exclusives pour équiper votre établissement avec Sacem Pro et d’un accès à des centaines d’artistes pour animer vos événements avec Sacem Connect.
Installez une télévision en toute tranquillité
Vous diffusez un évènement sportif à la télévision pour permettre au public de le regarder sans aucune restriction, en toute légalité et en toute sécurité juridique concernant la musique.
Contribuez à faire vivre la création
Créatrices et créateurs de musique sont rémunérés grâce à vous.
Les sommes collectées par la Sacem sont, chaque année, réparties à hauteur de 85% à plus de 600 000 auteurs, compositeurs et éditeurs, conformément à notre statut de société à but non lucratif.
Tarifs
A partir de 191,38 € HT *
L’autorisation délivrée par la Sacem vous permet de diffuser un évènement sportif au moyen d’une télévision ou d’un écran pendant toute la durée de cet évènement. Ces retransmissions sont données dans un espace fermé destiné à votre clientèle (bar, restaurant…) ou, si vous êtes une association ou un club, à vos membres.
* Ce tarif correspond au forfait pour un établissement contenant jusqu’à 100 places assises diffusant un évènement sportif pendant moins de 31 jours. Il s’applique pour les établissements ayant déclaré la diffusion de cet évènement au préalable et inclut la Spré.
Ce montant inclut les droits Spré qui sont répartis entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.
Le montant des droits d’auteur est un forfait par évènement.
Son montant est fonction de la durée de diffusion et de la capacité d’accueil du lieu (en nombre de places assises mises à disposition).
Le montant des droits Spré est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité. Ce minimum est réduit de 50 % pour les évènements non commerciaux organisés par des associations de bénévoles à but non lucratif.
A savoir
- Organisme de gestion concerné : Sacem/ Spré
- Cette autorisation ne couvre pas :
– les retransmissions données à l’aide d’écrans géants ou dans un cadre de type « fan zone »,
– les diffusions audiovisuelles données à l’année.Sont réservés tous les autres droits non administrés par la Sacem, et notamment les droits voisins ne relevant pas de la compétence de la Spré au titre de la rémunération équitable reconnue aux artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes par l’article L.214-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il appartient à l’organisateur de demander directement, le cas échéant, les autorisations des autres titulaires de droits ainsi réservés.