Salle de concert et de spectacle ou théâtre

Lieux et commerces

Rémunérez les créateurs des oeuvres qui sont diffusées dans votre salle de concert et de spectacle ou théâtre !

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6 bonnes raisons de déclarer

Obtenez 20% de remise
En effectuant votre déclaration avant le déroulement de vos spectacles, vous obtenez 20% de remise sur vos droits d’auteur.
Avantages exclusifs
Bénéficiez de conseils et de réductions exclusives pour équiper votre établissement avec  Sacem Pro et d’un accès à des centaines d’artistes pour animer vos événements avec  Sacem Connect.
Bénéficiez d'un soutien financier
Chaque année, plusieurs milliers de projets, dont de nombreux spectacles, sont soutenus financièrement par l’action culturelle de la Sacem.
Diffusez toute la musique que vous souhaitez
Organisez vos représentations sans aucune restriction. quel que soit votre choix (concert, spectacle, théâtre…), en toute légalité et en toute sécurité juridique.
Contribuez à faire vivre la création
Créatrices et créateurs de musique sont rémunérés grâce à vous.
Les sommes collectées par la Sacem sont, chaque année, réparties à hauteur de 85% à plus de 600 000 auteurs, compositeurs et éditeurs, conformément à notre statut de société à but non lucratif.
Payez avec l'un des nombreux moyens de paiement
Vous pouvez opter pour le prélèvement bancaire automatique, plus simple, plus rapide, plus sûr. Vous éviterez les éventuelles pénalités de retard et vous gagnerez du temps dans vos futures déclarations. Vous pouvez également régler par CB, virement SEPA, Chorus Pro et par chèque si vous êtes déjà client.

Tarifs

Vous êtes un entrepreneur de spectacles et vous exploitez un établissement dans lequel de la musique est diffusée au cours de concerts ou de spectacles (salle de concert, théâtre, centre dramatique ou chorégraphique, pôle régional du cirque et arts de la rue…).

Le montant des droits d’auteur est déterminé par séance quand il s’agit d’une représentation unique, ou par spectacle lorsque celui-ci fait l’objet de plusieurs représentations.

Ce montant est déterminé par application d’un pourcentage sur les recettes réalisées ou les dépenses engagées. Il ne peut pas être inférieur par spectacle à un forfait de base.

Si vous diffusez de la musique en fond sonore dans les parties communes de votre établissement et/ou en dehors des spectacles (entracte…), vous devez acquitter un forfait annuel qui dépend de la fréquentation annuelle de votre établissement.
A ce forfait s’ajoutent les droits Spré dont le montant est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité. Les droits Spré sont répartis entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

A savoir

Organisme de gestion concerné : Sacem/ Spré
Vous devez être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles.
Les répétitions ouvertes au public, notamment scolaire, données à titre gracieux ne donnent pas lieu à rémunération des auteurs.
Sont exclues de cette disposition les « générales », « générales de presse », « avant-premières » et « premières », ou toute autre représentation devant un public ne constituant pas une séance de travail ou de répétition.

Accéder au détail des tarifs

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