1 an de musique à l’école, à la crèche ou au centre de loisirs

Le forfait de 69,11€ HT par an* vous permet d’organiser un nombre illimité d’évènements avec musique live** pour les enfants tels que concerts et spectacles divers.

Le forfait tout inclus de 120,25€ HT par an* vous permet d’organiser un nombre illimité d’évènements en musique** pour les enfants et de sonoriser votre établissement.

Ce tarif comprend les droits Sacem (69,11 € HT*) et les droits Spré (51,14 € HT*** ).

Les droits Spré (51,14€ HT) sont répartis entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.
La Spré

* Ce tarif s’applique pour les écoles, crèches ou centres de loisirs ayant déclaré leurs diffusions musicales au préalable.
** Pour les diffusions musicales données avec le concours d’artistes-interprètes, le budget artistique ne doit pas excéder 650 € TTC par évènement (salaires/cachets des personnels artistiques y compris le personnel technico-artistique et charges liées à ces rémunérations).
*** Le montant des droits Spré est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité réduit de 50%.

Le forfait tout inclus vous permet : 
– d’organiser un nombre illimité d’évènements**, que la musique soit jouée, chantée ou écoutée tout au long de l’année (fêtes, kermesses, goûters, carnavals, animations, concerts, spectacles divers, activités d’éveil ou de loisirs…) ;
– de sonoriser les espaces communs de votre établissement (halls et couloirs, cours de récréation, espace de restauration, sonnerie intercours…).

A savoir

• Organismes de gestion concernés : Sacem / Spré.
• Le forfait annuel s’applique par établissement (une école maternelle, une école élémentaire, une crèche, un centre de loisirs, etc.). On entend par « établissement » une structure identifiée par un numéro SIRET.
• Les évènements qui ne sont pas à destination et/ou avec la participation des enfants (par exemple, un repas dansant organisé par les parents d’élèves) ne sont pas compris dans le forfait et doivent être déclarés séparément.