Bowling ou salle de jeux sans débit de boissons ni espace de restauration, espace en libre-service, espace de circulation

A partir de 442,43 € HT * par an

L’autorisation délivrée par la Sacem vous permet de diffuser de la musique en fond sonore dans :
– votre bowling ou salle de jeux (jeux d’arcade, billards, baby-foot, machines à sous, jeux vidéo…) sans débit de boissons ni espace de restauration
– votre espace en libre-service (lavomatique, distributeur automatique, espace de paris…)
–  votre espace de circulation (hall, ascenseur, couloir, salon…)

* Ce tarif correspond au forfait pour un établissement sonorisant un espace dont la superficie est inférieure à 114 m2. Il s’applique pour les établissements ayant déclaré leurs diffusions musicales au préalable et inclut la Spré.

Vous pouvez régler ce montant en plusieurs fois. Ce montant inclut les droits Spré qui sont répartis entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

Le montant des droits d’auteur dépend de la surface totale (en m²) de l’établissement diminuée de 15 %. Il ne peut pas être inférieur à un minimum annuel par espace.

Pour les bowlings, la surface prise en compte est réduite de 50 % pour tenir compte de l’emprise des pistes de bowling (après déduction de l’abattement de 15 %).

Le montant des droits Spré est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité

A savoir

• Organismes de gestion concernés : Sacem / Spré.
• Cette autorisation ne concerne pas les bowlings ou les salles de jeux qui proposent également un bar ou un restaurant, cliquez ici.
• Pour les espaces de circulation, ce barème s’applique uniquement aux établissements qui ne sont pas déjà couverts par une autre autorisation (par exemple, un hall d’hôtel est couvert par l’autorisation « Hôtel, résidence de tourisme, services ou étudiante »).