Etablissement culturel

Lieux et commerces

Animez les rencontres sportives de votre club de sport professionnel et sonorisez vos locaux et votre enceinte sportive avec de la musique et de la télévision !

A partir de
218,86 €
HT par an

Tarif réduit en déclarant avant vos diffusions

  • Droits Spré inclus
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6 bonnes raisons de déclarer


  • -20%

    Bénéficiez d’un tarif réduit en déclarant avant vos diffusions. Cette remise vous sera accordée chaque année.

  • Avantages exclusifs

    Bénéficiez de conseils et de réductions exclusives pour équiper votre établissement avec  Sacem Pro et d’un accès à des centaines d’artistes pour animer vos événements avec  Sacem Connect.

  • Améliorez l'expérience du public

    Selon l’étude réalisée par LSA études pour Mood Média et Sacem, 9 français sur 10 écoutent de la musique au quotidien.

    En savoir plus
  • Accédez à un répertoire musical diversifié

    Diffusez toute la musique que vous souhaitez (TV, radio, streaming…) en illimité, en toute légalité.

  • Contribuez à faire vivre la création

    Créatrices et créateurs de musique sont rémunérés grâce à vous.
    Les sommes collectées par la Sacem sont, chaque année, réparties à hauteur de 85% à plus de 600 000 auteurs, compositeurs et éditeurs, conformément à notre statut de société à but non lucratif.

  • Payez en plusieurs fois

    Vous pouvez bénéficier d’un échéancier de paiement mensuel, trimestriel ou semestriel en optant pour le prélèvement bancaire automatique.

Tarifs


spot bleu

A partir de 218,86 € HT * par rencontre

L’autorisation délivrée par la Sacem vous permet de diffuser de la musique et de la télévision dans votre établissement (bibliothèque, musée…) afin d’améliorer l’accueil du public.

* Ce tarif correspond au forfait pour un établissement culturel dont la superficie est inférieure à 115 m2 et sonorisant ses parties communes ouvertes au public. Il s’applique pour les établissements ayant déclaré leurs diffusions musicales au préalable et inclut la Spré.

Vous pouvez régler ce montant en plusieurs fois. Ce montant inclut les droits Spré qui sont répartis entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

Le montant des droits d’auteur dépend :
– de la sonorisation des parties communes ouvertes au public
– des diffusions de musique et/ou de programmes audiovisuels sur des supports multimédias
– des conférences gratuites faisant appel à de la musique données dans les locaux

Le montant des droits Spré est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité. Pour les conférences gratuites, ce minimum peut être réduit de moitié sous conditions.
Les droits Spré ne s’appliquent pas aux diffusions données au moyen d’appareils individuels de consultation, de projection et/ou d’écoute.

A savoir

  • Organismes de gestion concernés : Sacem / Spré.
  • Si vous souhaitez sonoriser vos espaces de consommation ou de restauration, votre boutique, votre librairie ou votre parking, n’oubliez pas de le déclarer en cliquant ici.

A noter

Vous déclarez ne pas diffuser de musique ou de télévision ?

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