Evènement avec de la musique en fond sonore

Événements et spectacles

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Bénéficiez d'un forfait tout inclus
Tarification au forfait quels que soient le type d’évènement organisé et le prix d’entrée.
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Accédez à un répertoire musical diversifié
Diffusez toute la musique que vous souhaitez (TV, radio, streaming…) en illimité, en toute légalité.
Contribuez à faire vivre la création
Créatrices et créateurs de musique sont rémunérés grâce à vous.
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CB, Paylib, virement SEPA, Chorus Pro et même par chèque si vous êtes déjà client.

Tarifs

A partir de 113,64 € HT *

L’autorisation délivrée par la Sacem vous permet de diffuser de la musique en fond sonore au cours de votre évènement : kermesse, vide-greniers, repas non dansant, pot d’accueil, foire, vernissage, exposition, conférence, congrès, commémoration, stand, rues…

* Ce tarif correspond au forfait pour un évènement dont l’accès est gratuit et organisé sur une journée (pour la sonorisation de stand(s) ou de rues, ce forfait est calculé par semaine). Il s’applique pour les organisateurs ayant déclaré leur évènement au préalable et inclut la Spré.

Ce montant inclut les droits Spré qui sont répartis entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

Le montant des droits d’auteur est fonction de la nature de l’évènement.

Evènement avec musique en fond sonore (kermesse, commémoration…)

Lorsque l’entrée à l’évènement est gratuite, le montant des droits d’auteur dépend du nombre de jours des diffusions musicales

Lorsque l’entrée à l’évènement est payante, le montant des droits d’auteur dépend :
– du prix d’entrée (prix acquitté par la majorité des participants. Au-delà de 20 € (40 € si le prix d’entrée comprend un repas), le forfait journalier est majoré proportionnellement) à l’évènement,
– de la capacité de l’enceinte ou à défaut de la fréquentation,
– du nombre de jours des diffusions musicales.

Sonorisation de stand(s), de rues

Le montant des droits d’auteur est un forfait hebdomadaire.

Le montant des droits Spré est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité. Ce minimum est réduit de 50 % pour les évènements non commerciaux organisés par des associations de bénévoles à but non lucratif.

A savoir

Organismes de gestion concernés : Sacem / Spré.
Cette autorisation peut couvrir également la participation, à titre accessoire et toujours en fond sonore, de groupes musicaux, sociétés musicales, groupes de majorettes, musiques militaires ou groupes folkloriques.
Si vous organisez un concert, veuillez le déclarer en cliquant ici.

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