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Podcast commercial
Vous souhaitez diffuser des podcasts d’émissions audio sur votre site internet.
Radio
Diffusion média et numérique
Vous souhaitez créer une radio nationale hertzienne.
Conditions de l'autorisation
Les œuvres que vous exploitez sont la création d’auteurs et de compositeurs dont le travail est protégé par la loi. Les utiliser nécessite une autorisation que vous délivrent les sociétés d’auteurs. Vous signez un contrat unique avec la Sacem et la SDRM. Il couvre les œuvres de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), la Scam (Société civile des auteurs multimedia) et l’ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques) ainsi que celles des sociétés étrangères liées par accord de réciprocité.
Critères
- Vous êtes majeur ou représentant légal d’un mineur ou d’une personne sous tutelle ou curatelle.
- Votre autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation.
- Elle ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins du droit d’auteur.
Tarifs
- La rémunération des auteurs est proportionnelle aux ressources du diffuseur. Le taux de base applicable est de 6 %.
- Votre contrat unique couvre les répertoires de : la Sacem, la SACD, la SCAM et la SDRM pour le droit de reproduction mécanique de la Sacem.
A savoir
Obtenir votre autorisation
Nous vous remercions de nous adresser une description complète de votre projet à
medias.audio@sacem.fr
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Site internet monétisé
Vous souhaitez obtenir une autorisation pour diffuser des vidéos sonorisées sur votre site internet monétisé, dont le contenu génère des recettes notamment par le biais de la publicité, l’abonnement, aux dons et aux subventions...
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Site internet marchand
Vous souhaitez obtenir une autorisation pour diffuser des vidéos sonorisées sur votre site de vente à distance, permettant à ses utilisateurs de procéder à l’achat de produits et/ou services disponibles sur le dit site internet.