Diffusion média et numérique
Podcast commercial
Vous souhaitez diffuser des podcasts d’émissions audio sur votre site internet.
Site internet marchand
Diffusion média et numérique
Vous souhaitez obtenir une autorisation pour diffuser des vidéos sonorisées sur votre site de vente à distance, permettant à ses utilisateurs de procéder à l’achat de produits et/ou services disponibles sur le dit site internet.
Conditions de l'autorisation
Critères
- Vous êtes majeur.e ou le représentant légal d’un mineur ou d’un individu sous tutelle ou curatelle.
- Votre autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation.
Tarifs
- A partir de 350€ HT, l’autorisation délivrée par la Sacem vous permet de diffuser des vidéos sonorisées sur votre site internet marchand.
- Le montant des droits d’auteur dépend :
– de la fréquentation du site
– du nombre de vidéos présentes sur le site en moyenne sur 12 mois
Par exemple : votre site connaît une fréquentation de moins de 1 million de visiteurs/mois (en Moyenne sur 12 mois) et présente entre 10 et 100 vidéos en Moyenne sur le site sur 12 mois, la tarification applicable sera de 910€ HT/an .
Obtenir une autorisation
Remplissez le formulaire réinscriptible
A savoir
Vous diffusez des enregistrements du commerce (single, album et ce y compris les autoproduits) ? Leurs producteurs doivent vous donner leur autorisation.
La SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et la SPPF (Société de Perception et de Répartition des Droits des Producteurs) répondent à vos questions.
La SCPP
La SPPF
Diffusion média et numérique
Site internet monétisé
Vous souhaitez obtenir une autorisation pour diffuser des vidéos sonorisées sur votre site internet monétisé, dont le contenu génère des recettes notamment par le biais de la publicité, l’abonnement, aux dons et aux subventions...
Diffusion média et numérique
Vidéo à la demande à l’unité
Vous souhaitez proposer des œuvres audiovisuelles à des fins de téléchargement et/ou de visualisation à la demande à l’unité exclusivement, ainsi que des extraits desdites œuvres à des fins de prévisualisation.