Diffusion média et numérique
Podcast commercial
Vous souhaitez diffuser des podcasts d’émissions audio sur votre site internet.
Vidéo à la demande à l’unité
Diffusion média et numérique
Vous souhaitez proposer des œuvres audiovisuelles à des fins de téléchargement et/ou de visualisation à la demande à l’unité exclusivement, ainsi que des extraits desdites œuvres à des fins de prévisualisation.
Conditions de l'autorisation
Les œuvres que vous exploitez sont la création d’auteurs et de compositeurs dont le travail est protégé par la loi. Les utiliser nécessite une autorisation que vous délivrent les sociétés d’auteurs. Vous signez un contrat unique avec la Sacem et la SDRM
Critères
- Le contrat d’autorisation couvre les œuvres du répertoire de la Sacem.
- Votre autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation.
- Cette autorisation ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins du droit d’auteur.
Tarifs
Obtenir une autorisation
Déclarer en ligne
A savoir
D’autres répertoires peuvent s’appliquer
Les œuvres audiovisuelles que vous souhaitez proposer dans le cadre de votre service de vidéo à la demande peuvent également appartenir aux répertoires des sociétés d’auteur suivantes : la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), de la Scam (Société civile des auteurs multimedia) et de l’ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques).
Nous vous invitons à les contacter pour connaître leurs conditions.
L’ADAGP
La SACD
La Scam
Vous devez également obtenir l’accord préalable des producteurs et distributeurs audiovisuels.Pour répondre à vos questions, vous pouvez contacter notamment la Procirep.
Diffusion média et numérique
Site internet monétisé
Vous souhaitez obtenir une autorisation pour diffuser des vidéos sonorisées sur votre site internet monétisé, dont le contenu génère des recettes notamment par le biais de la publicité, l’abonnement, aux dons et aux subventions...
Diffusion média et numérique
Site internet marchand
Vous souhaitez obtenir une autorisation pour diffuser des vidéos sonorisées sur votre site de vente à distance, permettant à ses utilisateurs de procéder à l’achat de produits et/ou services disponibles sur le dit site internet.