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Podcast commercial

Diffusion média et numérique

Vous souhaitez diffuser des podcasts d’émissions audio sur votre site internet.

Conditions de l'autorisation

Derrière chaque titre que vous diffusez, il y a des autrices, des auteurs, des compositrices et des compositeurs. La loi protège leur travail. Votre autorisation Sacem vous ouvre l’accès à leur répertoire, en toute sécurité juridique. Les droits que vous versez leur reviennent directement et rémunèrent leur création.

  • Critères

    • Votre autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation pour une activité d’écoute et/ou de téléchargement à la demande de Podcast.
    • Cette autorisation ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins du droit d’auteur.
    • Vous êtes une société dont le budget de fonctionnement et/ou chiffre d’affaires est inférieur à 20 000 €/an.  
    • Dans le cas de podcasts en lien avec une webradio associative / de particulier, cliquer ici.
    • Dans le cas de podcasts en lien avec une radio locale privée, cliquer ici.
    • Dans le cas de podcasts en lien avec une radio nationale, cliquer ici.

  • Tarifs

    La Sacem a établi des tarifs qui tiennent compte de la durée des œuvres musicales diffusées et du mode de financement du service.

    Accéder au détail des tarifs (page 2)

Obtenir votre autorisation

Nous vous remercions de nous adresser une description complète de votre projet à podcast@sacem.fr 

A savoir

Radio micro

Une deuxième autorisation à prévoir 
Vous diffusez des enregistrements du commerce (single, album et ce y compris les autoproduits) ? Leurs producteurs doivent vous donner leur autorisation. La SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et la SPPF (Société de Perception et de Répartition des Droits des Producteurs) répondent à vos questions.
La SCPP
La SPPF

D’autres répertoires peuvent s’appliquer 
Vos programmes peuvent aussi relever des répertoires de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), et de la Scam (Société civile des auteurs multimedia). Nous vous invitons à les contacter pour connaître leurs conditions. 
La SACD
La Scam

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Les autorisations qui pourraient vous concerner

Toutes les autorisations
Diffusion média et numérique

Site internet monétisé

Vous souhaitez obtenir une autorisation pour diffuser des vidéos sonorisées sur votre site internet monétisé, dont le contenu génère des recettes notamment par le biais de la publicité, l’abonnement, aux dons et aux subventions...

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Site internet marchand

Vous souhaitez obtenir une autorisation pour diffuser des vidéos sonorisées sur votre site de vente à distance, permettant à ses utilisateurs de procéder à l’achat de produits et/ou services disponibles sur le dit site internet.

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Vidéo à la demande à l’unité

Vous souhaitez proposer des œuvres audiovisuelles à des fins de téléchargement et/ou de visualisation à la demande à l’unité exclusivement, ainsi que des extraits desdites œuvres à des fins de prévisualisation.

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