Diffusion média et numérique
Podcast commercial
Vous souhaitez diffuser des podcasts d’émissions audio sur votre site internet.
Radio locale privée
Diffusion média et numérique
Vous souhaitez créer une radio locale privée hertzienne.
Conditions de l'autorisation
Les œuvres que vous exploitez sont la création d’auteurs et de compositeurs dont le travail est protégé par la loi. Les utiliser nécessite une autorisation que vous délivrent les sociétés d’auteurs. Vous signez un contrat unique avec la Sacem et la SDRM.
Il couvre les œuvres de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), la Scam (Société civile des auteurs multimedia) et l’ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques) ainsi que celles des sociétés étrangères liées par accord de réciprocité.
Il couvre les œuvres de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), la Scam (Société civile des auteurs multimedia) et l’ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques) ainsi que celles des sociétés étrangères liées par accord de réciprocité.
Critères
- Votre contrat vous autorise à diffuser les œuvres que vous programmez sur les ondes de votre radio locale privée, ainsi qu’à utiliser des œuvres pour réaliser vos propres émissions.
- Votre autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation.
- Cette autorisation ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins du droit d’auteur.
- Vous êtes majeur ou représentant légal d’un mineur ou d’une personne sous tutelle ou curatelle.
Tarifs
La rémunération des auteurs à acquitter en contrepartie de l’autorisation est proportionnelle :
– aux charges pour les radios locales privées associatives éligibles au fonds de soutien,
– aux recettes pour les radios locales privées commerciales.
Obtenir votre autorisation
Contacter votre délégation régionale
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Site internet monétisé
Vous souhaitez obtenir une autorisation pour diffuser des vidéos sonorisées sur votre site internet monétisé, dont le contenu génère des recettes notamment par le biais de la publicité, l’abonnement, aux dons et aux subventions...
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Site internet marchand
Vous souhaitez obtenir une autorisation pour diffuser des vidéos sonorisées sur votre site de vente à distance, permettant à ses utilisateurs de procéder à l’achat de produits et/ou services disponibles sur le dit site internet.