Diffusion média et numérique
Podcast commercial
Vous souhaitez diffuser des podcasts d’émissions audio sur votre site internet.
Service en ligne multiterritorial
Diffusion média et numérique
Vous envisagez de proposer un ou plusieurs services en ligne.
Conditions de l'autorisation
Derrière chaque titre que vous diffusez, il y a des autrices, des auteurs, des compositrices et des compositeurs. La loi protège leur travail. Votre autorisation Sacem vous ouvre l’accès à leur répertoire, en toute sécurité juridique. Les droits que vous versez leur reviennent directement et rémunèrent leur création.
Critères
- Votre autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation.
- Cette autorisation ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins du droit d’auteur.
- Vous êtes majeur ou représentant légal d’un mineur ou d’une personne sous tutelle ou curatelle.
Tarifs
En fonction de votre projet
Obtenir votre autorisation
Vous souhaitez recevoir les conditions tarifaires relatives à votre service en ligne multi-territorial.
Nous vous remercions par avance de nous adresser à online@sacem.fr:
• Une description complète des offres de votre service en ligne multi territorial
• Les territoires dans lesquels vous souhaitez lancer votre service
• Les langues dans lesquelles votre service sera disponible
• La date de mise en ligne de votre service
• L’adresse url de votre service en ligne multi territorial
• Vos prévisions de revenus par territoire et par offre
A savoir
La Sacem et la SDRM (Société pour l’administration des droits de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs) délivrent les autorisations multiterritoriales et administrent les droits en ligne pour :
- le répertoire direct de la Sacem
- le répertoire contrôlé par Universal Music Publishing International
- le répertoire contrôlé par Wixen Music Publishing
- pour la France, l’ensemble des autres répertoires confiés à la Sacem
Si vous utilisez des enregistrements du commerce (single, album et ce y compris les autoproduits), vous devez également obtenir l’autorisation des producteurs de ces enregistrements. Pour répondre à vos questions, vous pouvez contacter notamment :
La SCPP (Société civile des producteurs phonographiques)
La SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France)
Diffusion média et numérique
Site internet monétisé
Vous souhaitez obtenir une autorisation pour diffuser des vidéos sonorisées sur votre site internet monétisé, dont le contenu génère des recettes notamment par le biais de la publicité, l’abonnement, aux dons et aux subventions...
Diffusion média et numérique
Site internet marchand
Vous souhaitez obtenir une autorisation pour diffuser des vidéos sonorisées sur votre site de vente à distance, permettant à ses utilisateurs de procéder à l’achat de produits et/ou services disponibles sur le dit site internet.