Diffusion média et numérique
Podcast commercial
Vous souhaitez diffuser des podcasts d’émissions audio sur votre site internet.
Sonorisation de site web
Diffusion média et numérique
Vous souhaitez diffuser une œuvre musicale ou des extraits exclusivement à des fins de sonorisation des pages de votre site Internet ou Intranet.
Conditions de l'autorisation
Derrière chaque titre que vous diffusez, il y a des autrices, des auteurs, des compositrices et des compositeurs. La loi protège leur travail. Votre autorisation Sacem vous ouvre l’accès à leur répertoire, en toute sécurité juridique. Les droits que vous versez leur reviennent directement et rémunèrent leur création.
Critères
- Votre autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation pour une activité de sonorisation des pages de votre site Web.
Cette autorisation ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins du droit d’auteur.
- L’autorisation est délivrée pour la France, le Luxembourg et Monaco.
- Vous êtes majeur ou représentant légal d’un mineur ou d’une personne sous tutelle ou curatelle.
- Votre autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation pour une activité de sonorisation des pages de votre site Web.
Tarifs
Accéder aux détails des tarifs :
Pour une association, une fondation, une collectivité territoriale, un établissement public
Pour une entreprise, une profession libérale, un auto-entrepreneur
Accéder aux Conditions Générales d’Autorisations :
Pour un organisme à but non lucratif, une entreprise, du commerce d’œuvre
Obtenir une autorisation
Déclarer en ligne
A savoir
Vous diffusez des enregistrements du commerce (single, album et ce y compris les autoproduits) ? Leurs producteurs doivent vous donner leur autorisation.
La SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et la SPPF (Société de Perception et de Répartition des Droits des Producteurs) répondent à vos questions.
La SCPP
La SPPF
Diffusion média et numérique
Site internet monétisé
Vous souhaitez obtenir une autorisation pour diffuser des vidéos sonorisées sur votre site internet monétisé, dont le contenu génère des recettes notamment par le biais de la publicité, l’abonnement, aux dons et aux subventions...
Diffusion média et numérique
Site internet marchand
Vous souhaitez obtenir une autorisation pour diffuser des vidéos sonorisées sur votre site de vente à distance, permettant à ses utilisateurs de procéder à l’achat de produits et/ou services disponibles sur le dit site internet.