Diffusion média et numérique
Podcast commercial
Vous souhaitez diffuser des podcasts d’émissions audio sur votre site internet.
Web TV
Diffusion média et numérique
Vous souhaitez diffuser en flux continu des vidéos sur Internet.
Conditions de l'autorisation
Derrière chaque titre que vous diffusez, il y a des autrices, des auteurs, des compositrices et des compositeurs. La loi protège leur travail. Votre autorisation Sacem vous ouvre l’accès à leur répertoire, en toute sécurité juridique. Les droits que vous versez leur reviennent directement et rémunèrent leur création.
Critères
- Votre autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation pour une activité de visualisation en flux continu de programmes composés d’œuvres audiovisuelles et/ou musicales. Vos téléspectateurs n’ont pas la possibilité :
– de télécharger les œuvres composant ledit programme,
– d’agir sur la composition dudit programme en vue de sa modification ou de sa personnalisation,
– de sélectionner des parties de ce programme afin d’avoir accès aux œuvres le composant de manière individualisée à un moment choisi par lui. - Cette autorisation ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins du droit d’auteur.de télécharger les œuvres composant ledit programme,de sélectionner des parties de ce programme afin d’avoir accès aux œuvres le composant de manière individualisée à un moment choisi par lui.
- L’autorisation est délivrée pour la France, le Luxembourg et Monaco.
- L’utilisation de musique dans le cadre d’une opération promotionnelle associée à une marque est exclue du périmètre de l’autorisation.
- Vous êtes majeur ou représentant légal d’un mineur ou d’une personne sous tutelle ou curatelle.
- Votre autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation pour une activité de visualisation en flux continu de programmes composés d’œuvres audiovisuelles et/ou musicales. Vos téléspectateurs n’ont pas la possibilité :
Tarifs
En fonction de votre projet
Obtenir votre autorisation
Merci de nous contacter à webcasting@sacem.fr
A savoir
Vous diffusez des enregistrements du commerce (single, album et ce y compris les autoproduits) ? Leurs producteurs doivent vous donner leur autorisation. La SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et la SPPF (Société de Perception et de Répartition des Droits des Producteurs) répondent à vos questions.
La SCPP
La SPPF
D’autres répertoires peuvent s’appliquer
Vos programmes peuvent aussi relever des répertoires de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), de la Scam (Société civile des auteurs multimedia) et de l’ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques). Nous vous invitons à les contacter pour connaître leurs conditions.
L’ADAGP
La SACD
La Scam
Diffusion média et numérique
Site internet monétisé
Vous souhaitez obtenir une autorisation pour diffuser des vidéos sonorisées sur votre site internet monétisé, dont le contenu génère des recettes notamment par le biais de la publicité, l’abonnement, aux dons et aux subventions...
Diffusion média et numérique
Site internet marchand
Vous souhaitez obtenir une autorisation pour diffuser des vidéos sonorisées sur votre site de vente à distance, permettant à ses utilisateurs de procéder à l’achat de produits et/ou services disponibles sur le dit site internet.