Diffusion média et numérique
Podcast commercial
Vous souhaitez diffuser des podcasts d’émissions audio sur votre site internet.
Application mobile
Diffusion média et numérique
Vous envisagez de produire une application mobile que vous souhaitez exploiter sur plateforme mobile (iOS, Android…).
Conditions de l'autorisation
Derrière chaque titre que vous diffusez, il y a des autrices, des auteurs, des compositrices et des compositeurs. La loi protège leur travail. Votre autorisation Sacem vous ouvre l’accès à leur répertoire, en toute sécurité juridique. Les droits que vous versez leur reviennent directement et rémunèrent leur création.
Critères
- Votre autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation.
- Cette autorisation ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins du droit d’auteur.
- Vous êtes majeur ou représentant légal d’un mineur, ou d’une personne sous tutelle ou curatelle.
Tarifs
En fonction de votre projet
Obtenir votre autorisation
Nous vous remercions de nous adresser une description complète de votre projet à online@sacem.fr
A savoir
- D’autres autorisations peuvent être nécessaires en fonction du type de musique que vous souhaitez utiliser (musiques préexistantes, musiques de commande, etc.)
- Vous diffusez des enregistrements du commerce (single, album et ce y compris les autoproduits) ? Leurs producteurs doivent vous donner leur autorisation. La SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et la SPPF (Société de Perception et de Répartition des Droits des Producteurs) répondent à vos questions.
La SCPP
La SPPF
Diffusion média et numérique
Site internet monétisé
Vous souhaitez obtenir une autorisation pour diffuser des vidéos sonorisées sur votre site internet monétisé, dont le contenu génère des recettes notamment par le biais de la publicité, l’abonnement, aux dons et aux subventions...
Diffusion média et numérique
Site internet marchand
Vous souhaitez obtenir une autorisation pour diffuser des vidéos sonorisées sur votre site de vente à distance, permettant à ses utilisateurs de procéder à l’achat de produits et/ou services disponibles sur le dit site internet.