Diffusion média et numérique
Podcast commercial
Vous souhaitez diffuser des podcasts d’émissions audio sur votre site internet.
Ecoute de musique à l’unité
Diffusion média et numérique
Vous souhaitez proposer de la musique et/ou des vidéoclips musicaux en streaming à l’unité gratuits ou financés par la publicité exclusivement.
Conditions de l'autorisation et tarifs
L’autorisation est délivrée pour la France, le Luxembourg et Monaco.
A partir de 50,00 € HT par an, l’autorisation délivrée par la Sacem vous permet de diffuser de la musique sur votre site internet.
- Pour un service d’écoute et/ou de visualisation de musique à l’unité dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 0 et 20 000 € HT, le tarif applicable est fonction du nombre d’écoutes :
– Jusqu’à 16 000 écoutes : 50 € HT/an
– Jusqu’à 45 000 écoutes : 140 € HT/an
– Jusqu’à 160 000 écoutes : 480 € HT/an
– Jusqu’à 350 000 écoutes : 1 000 € HT/an
– Jusqu’à 700 000 écoutes : 2 000 € HT/an - Pour un service d’écoute et/ou de visualisation de musique à l’unité dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 20 000 € HT, le tarif applicable est fonction des recettes :
– 15 % sur les recettes (y compris les recettes publicitaires, de partenariat, sponsoring, etc.)
– avec un minimum de 0,003 € HT par titre écouté.
Obtenir votre autorisation
Déclarer en ligne
A savoir
Vous diffusez des enregistrements du commerce (single, album et ce y compris les autoproduits) ? Leurs producteurs doivent vous donner leur autorisation.
La SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et la SPPF (Société de Perception et de Répartition des Droits des Producteurs) répondent à vos questions.
La SCPP
La SPPF
Diffusion média et numérique
Site internet monétisé
Vous souhaitez obtenir une autorisation pour diffuser des vidéos sonorisées sur votre site internet monétisé, dont le contenu génère des recettes notamment par le biais de la publicité, l’abonnement, aux dons et aux subventions...
Diffusion média et numérique
Site internet marchand
Vous souhaitez obtenir une autorisation pour diffuser des vidéos sonorisées sur votre site de vente à distance, permettant à ses utilisateurs de procéder à l’achat de produits et/ou services disponibles sur le dit site internet.