Evènement sportif occasionnel

A partir de 113,34 € HT * 

L’autorisation délivrée par la Sacem vous permet de diffuser de la musique avant, pendant ou juste après un évènement sportif occasionnel (match, tournoi, compétition, rencontre, meeting, démonstration…), quelle que soit la discipline, y compris activités ludiques, vidéo-ludiques ou sport-spectacle.

* Ce tarif correspond au forfait pour un évènement sportif gratuit avec musique en fond sonore, organisé sur une journée dans une salle ou un stade jusqu’à 250 places par une association ou un club sportif amateur. Il s’applique pour les organisateurs ayant déclaré leur évènement avant son déroulement et inclut la Spré.

Ce montant inclut les droits Spré qui sont répartis entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

Niveau 1 – Evènement sportif avec musique en fond sonore
La musique est habituellement diffusée pendant les « temps morts » ou entre les phases de jeu, rarement pendant les parties sportives (meeting d’athlétisme, rencontre de judo…).

Niveau 2 – Evènement sportif avec animation musicale
La musique soutient et met en valeur le sport présenté – avant, pendant ou après l’évènement – sous forme d’animations musicales ou de jingles (moto-cross, basket, hand, volley, tennis…).
Le budget artistique ne doit pas dépasser 650 € TTC par évènement.

Niveau 3 – Evènement sportif avec synchronisation entre l’évolution des sportifs et le thème musical diffusé
La musique est indispensable à la discipline sportive (gymnastique rythmique, natation synchronisée…).

Droits d’auteur

Le calcul des droits d’auteur dépend du prix d’entrée, de la capacité de l’enceinte et de l’apport réel de la musique durant l’évènement réparti sur 3 niveaux :

Niveau 1 – Evènement sportif avec musique en fond sonore
Le tarif est un forfait par jour dont le montant est déterminé selon le prix d’entrée et la capacité de l’enceinte.

Niveau 2 – Evènement sportif avec animation musicale
Le tarif est un forfait par jour dont le montant est déterminé selon le prix d’entrée et la capacité de l’enceinte. Quand le prix d’entrée à l’évènement est supérieur à 40 € ou la capacité de l’enceinte est supérieure à 5 000 places, le montant des droits est calculé par application d’un taux de 1,25 % (tarif général) sur les recettes réalisées ou sur le budget des dépenses de l’évènement.

Niveau 3 – Evènement sportif avec synchronisation entre l’évolution des sportifs et le thème musical diffusé
Le tarif est un forfait par jour dont le montant est déterminé selon le prix d’entrée et la capacité de l’enceinte. Quand le prix d’entrée à l’évènement est supérieur à 40 € ou la capacité de l’enceinte est supérieure à 5 000 places, le montant des droits est calculé par application d’un taux de 6,88 % (tarif général) sur les recettes réalisées ou sur le budget des dépenses de l’évènement.

Droits Spré

Le montant des droits est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité. Ce minimum est réduit de 50 % pour les évènements non commerciaux organisés par des associations de bénévoles à but non lucratif.

A savoir

• Organismes de gestion concernés : Sacem / Spré.
• Les clubs sportifs amateurs et les clubs sportifs professionnels qui organisent de manière régulière au cours d’une saison des évènements sportifs peuvent bénéficier d’un abonnement.
• Cette autorisation ne concerne pas les diffusions musicales données dans le cadre :
  – d’un évènement qui constitue un spectacle (spectacle de danse, spectacle sur glace, spectacle équestre),
  – d’un évènement comprenant un spectacle (cérémonie d’ouverture ou de clôture, concert, tour de chant…).