Diffusion média et numérique
Podcast commercial
Vous souhaitez diffuser des podcasts d’émissions audio sur votre site internet.
Service associé à une marque (Webradio, Livestream, etc.)
Diffusion média et numérique
Votre société ou votre agence de communication souhaite créer une webradio pour une opération marketing, dans le but de promouvoir une marque ou un produit ou souhaite diffuser un livestream d’un évènement commercial sur votre site internet ou sur les réseaux sociaux.
Conditions de l'autorisation
Derrière chaque titre que vous diffusez, il y a des autrices, des auteurs, des compositrices et des compositeurs. La loi protège leur travail. Votre autorisation Sacem vous ouvre l’accès à leur répertoire, en toute sécurité juridique. Les droits que vous versez leur reviennent directement et rémunèrent leur création.
Critères
- Vous êtes majeur ou représentant légal d’un mineur ou d’une personne sous tutelle ou curatelle.
- Votre autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation pour une activité d’écoute en flux continu. Vos auditeurs n’ont pas la possibilité:
– de télécharger les œuvres composant ledit programme,
– d’agir sur la composition dudit programme en vue de sa modification ou de sa personnalisation,
– de sélectionner des parties de ce programme afin d’avoir accès aux œuvres le composant de manière individualisée à un moment choisi par lui.
- L’autorisation est délivrée pour la France, le Luxembourg et Monaco.
- L’autorisation ne couvre pas le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins du droit d’auteur.
Tarifs
En fonction de votre projet
Obtenir votre autorisation
Nous vous remercions de nous adresser une description complète de votre projet à online@sacem.fr
Diffusion média et numérique
Site internet monétisé
Vous souhaitez obtenir une autorisation pour diffuser des vidéos sonorisées sur votre site internet monétisé, dont le contenu génère des recettes notamment par le biais de la publicité, l’abonnement, aux dons et aux subventions...
Diffusion média et numérique
Site internet marchand
Vous souhaitez obtenir une autorisation pour diffuser des vidéos sonorisées sur votre site de vente à distance, permettant à ses utilisateurs de procéder à l’achat de produits et/ou services disponibles sur le dit site internet.